Cet article a été révisé et mis à jour conformément aux dernières modifications de la réglementation andorrane.
Mise à jour août 2023.
Résidence passive pour professionnels avec projection internationale
Du point de vue légal, la personne physique qui n’a pas la nationalité andorrane et qui implante de façon effective sa résidence principale en Andorre, pour une période d’au moins 90 jours par année calendaire est considérée comme professionnel avec projection internationale. Ce professionnel exerce son activité professionnelle depuis l’Andorre, individuellement ou en ayant engagé un employé. Une autre condition requise essentielle est qu’au moins 85 % des services fournis par le professionnel soient destinés à des organismes ou personnes non résidentes dans la Principauté. Donc c’est le type de résidence fiscale à laquelle ont recours les influencers (gamers, youtubeurs, blogueurs professionnels, mannequins), développeurs de logiciel, programmateurs, concepteurs web, experts en SEO, community managers, photographes, producteurs vidéo, avocats, traders, conseillers, consultants… En résumé, des nomades digitaux qui effectuent leur prestation de services à distance et qui établissent leur base d’opérations en Andorre.Quelles sont les conditions requises qui doivent être accomplies ?
Pour certains d’eux, comme nous l’avons commenté dans le paragraphe précédent :- Ils doivent s’engager à vivre de façon effective au moins 90 jours par an en Andorre.
- L’Andorre doit être le siège des activités du professionnel, mais au maximum 15 % de la prestation des services devra se faire dans le pays.
- Seule 1 personne peut être engagée comme employé.
Autres conditions requises nécessaires :
- Disposer des moyens économiques suffisants pour vivre en Andorre tant que dure l’autorisation de la résidence (300 % du SMIC pour le titulaire du permis, auxquels il faut ajouter 100 % du SMIC pour chaque personne à sa charge, s’il y a lieu). Cela peut être justifié par un certificat ou une assurance de retraite ou invalidité, ainsi que la déclaration de revenus de la dernière année dans le pays de résidence et/ou les attestations financières nécessaires.
- Passer un contrôle médical et ne souffrir d’aucune maladie infectieuse ou qui exige un régime de quarantaine, conformément aux dispositions du règlement sanitaire international de l’OMS.
- Disposer d’un certificat d’assurance avec couverture apte pour l’Andorre, qui assume quelconques frais médicaux ou sanitaires de la personne titulaire et des personnes à sa charge.
- Accréditer la location d’une résidence ou document d’achat d’une unité immobilière.
- Présenter le certificat de casier judiciaire de votre pays d’origine, du pays de votre nationalité et des pays où vous avez résidé.
- Effectuer un dépôt non rémunéré à l’AFA pour une valeur de 47 500 € (auxquels il faut ajouter 9 500 € pour chaque personne à charge).
- Accréditer une stratégie d’affaires viable.