Cet article a été révisé et mis à jour conformément aux dernières modifications de la réglementation andorrane.
Mise à jour août 2023.
Il existe en Andorre deux types de cartes de séjour : la résidence active (liée à un permis de travail dans la Principauté) et la résidence fiscale (également connue sous le nom de résidence passive).
Lors de la dernière décennie, l’évolution législative de l’Andorre en matière fiscale a favorisé une croissance de l’intérêt pour l’obtention de la résidence fiscale dans le pays, tout particulièrement parmi les entrepreneurs, sportifs d’élite ou personnages publics. L’obtention d’une autorisation de résidence est nécessaire pour tout étranger qui passe plus de 90 jours par an en Andorre.
Résidence sans activité lucrative en Andorre
La résidence sans activité lucrative en Andorre est l’une des options de résidence fiscale (résidence sans permis de travail) offertes par l’Andorre. Ce permis de séjour est destiné aux personnes sans résidence andorrane qui résident dans le pays plus de 90 jours par an sans exercer d’activité professionnelle ou de travail. En revanche, les activités nécessaires à la gestion de leur propre patrimoine sont autorisées. De même que celles qui lui reviennent en tant qu’administrateur des sociétés ou des fonds propres dans lesquels il détient une participation de plus de 50 % (à condition qu’il ne reçoive aucun type de salaire en tant qu’administrateur).
3 conditions d’obtention d’un permis de séjour sans activité lucrative
La condition requise principale, outre l’engagement de résider dans le pays plus de 90 jours calendaires par an, l’investissement permanent et dans un délai maximum de six mois, d’au moins 600 000 € en Andorre, dans l’un des actifs suivants :
– Propriétés immobilières situées dans le pays
– Parts de sociétés dans la Principauté, qu’il s’agisse de parts du capital social ou bien à des fonds propres.
– Produits de dette ou financiers émis par des organismes résidents dans le pays.
– Produits de dette qui ont été émis par l’une des administrations publiques d’Andorre.
– Dépôts non rémunérés à l’AFA (Autoritat Financera Andorrana, autrefois connue comme INAF). Il est indispensable que sur les 600 000€ d’investissement requis, le titulaire d’une résidence sans activité lucrative dépose au moins 47500 € à l’AFA et 9500 € pour chacune de personnes à sa charge qui obtient également la condition de résidente sans activité lucrative. Ces dépôts sont remboursés au titulaire en cas d’annulation ou de non-renouvellement du séjour dans la Principauté.
Le demandeur de la résidence fiscale doit démontrer des revenus annuels représentant 300 % du salaire minimum annuel en vigueur (actuellement 1286,13 €/mois). Il faut ajouter 100 % de ce taux pour chacune des personnes à sa charge.
Outre la résidence sans activité lucrative, l’Andorre offre d’autres types de résidences fiscales : les résidences professionnelles avec projection internationale, les résidences pour des raisons d’intérêt scientifique, culturel et sportif ou bien la résidence pour l’admission en maisons de retraite ou centres de guérisons médico-thérapeutiques (tous deux à caractère privé).
Chez Advantia Assessors, nous sommes spécialisés dans la gestion des formalités pour l’obtention de résidences fiscales en Andorre. Après avoir analysé la situation de chaque personne de façon individualisée, nous voyons quelle est la meilleure option pour obtenir la résidence en Andorre et nous effectuons les démarches nécessaires pour la rendre effective. Consultez-nous sans engagement !