À l’ère du numérique, les start-ups sont le moteur de l’innovation et de la croissance économique à l’échelle mondiale. Ces entreprises émergentes, portées par la créativité et la technologie, sont devenues un secteur attractif pour les investisseurs à la recherche de nouvelles opportunités d’affaires. Cependant, jusqu’à la fin de l’année dernière, l’Andorre ne disposait pas de législation spécifique pour ce type d’activité économique. Avec l’approbation de la nouvelle loi sur l’économie numérique, l’innovation et l’entrepreneuriat, une section a été créée pour réglementer la création, les conditions et les caractéristiques de ce type d’entreprise dans la Principauté.
Table des matières :
- La destination idéale pour une start-up
Investir dans une start-up
La nouvelle réglementation des start-ups en Andorre
Les nomades numériques et le travail à distance
La loi sur l’économie numérique
Pourquoi investir dans une start-up en Andorre ?
La destination idéale pour une start-up
Les caractéristiques de l’Andorre en font un pays idéal pour les investissements. Grâce aux nouvelles lois créées ces dernières années, le pays a fourni aux investisseurs (locaux et étrangers) les outils et la confiance nécessaires pour soutenir leurs activités. En outre, les récentes réglementations relatives à l’économie numérique créent un cadre favorable qui non seulement réglemente, mais aussi encourage les initiatives disruptives. Jusqu’à récemment, le cadre réglementaire n’était pas spécifiquement conçu pour les start-ups, ce qui pouvait entraîner des incertitudes et des ambiguïtés en termes d’exigences et de procédures. Il y avait également un manque d’information et de transparence. Cela rendait difficile l’évaluation des opportunités d’investissement et augmentait les risques perçus. Ces obstacles pouvaient limiter les investissements en Andorre. Cependant, la nouvelle loi vise à doter le pays de son propre écosystème entrepreneurial fiable. Avec lui, les acteurs publics et privés travailleront ensemble pour promouvoir de nouvelles entreprises adaptées à l’ère numérique. Celles-ci diversifieront l’économie.
Investir dans une start-up
Les investissements étrangers jouent un rôle prépondérant dans la croissance des jeunes entreprises :
• Ils fournissent les ressources financières, l’expertise et l’expérience nécessaires.
• Ils donnent accès à un vaste réseau de contacts et de débouchés.
• En outre, les investisseurs internationaux apportent leur expérience des différents environnements commerciaux, stimulant ainsi le développement et la compétitivité.
• Ils permettent d’injecter des capitaux pour financer de nouvelles idées, la recherche et le recrutement de talents.
Dans l’ensemble, les investissements étrangers ne stimulent pas seulement la croissance économique, mais enrichissent également l’environnement des entreprises en favorisant la collaboration mondiale et l’échange d’idées.
La nouvelle réglementation des start-ups en Andorre
La loi sur l’économie numérique comprend une section qui établit le régime juridique des sociétés start-ups. Elle fait partie des mesures de financement et d’investissement pour les initiatives entrepreneuriales liées à l’économie numérique, à l’entrepreneuriat et à l’innovation. Son objectif est de favoriser l’arrivée et la sécurité des investisseurs dans ce type d’entreprises.
Un règlement sur la création d’un registre des sociétés start-ups a également été établi afin d’étendre et de compléter la loi.
Conditions pour obtenir le statut de start-up
Une start-up est une entreprise ou un modèle d’entreprise qui utilise la technologie comme élément sous-jacent. Son objectif doit être de développer, d’améliorer ou de perfectionner de nouveaux produits et services de manière innovante grâce à l’utilisation de la technologie. Dans le processus de conception, une start-up doit démontrer qu’elle s’appuie sur l’application de connaissances techniques ou scientifiques dans le domaine numérique, d’actifs numériques ou technologiques.
Les nouvelles entreprises recevront un nom spécial : Société Anonyme Start-up (SAS) ou Société à Responsabilité Limitée Start-up (SLS).
Règlement relatif à la création du Registre des Sociétés start-up
Son objectif principal est de contrôler ce type d’entreprise. Le règlement est divisé en plusieurs sections, notamment :
• La création du Registre des start-ups, en tant que section du Registre des Sociétés, afin de distinguer les start-ups des autres types de sociétés.
• Le détail de la procédure à suivre pour déclarer une start-up, la résolution et les effets.
• Le fonctionnement du Registre des Sociétés start-up, les modalités d’inscription et le contenu du registre.
• Le suivi du respect des exigences relatives au maintien du statut de start-up et les cas de perte de ce statut.
• La déclaration d’une société start-up à la suite d’une fusion, ou la déclaration de la dissolution complète de la start-up.
Perte du statut de start-up
Une entreprise cessera d’être une start-up dans les cas suivants :
o Si elle ne se conforme pas à la réglementation.
o Si elle obtient un bénéfice avant impôt à la fin de l’exercice pendant deux exercices consécutifs et que son actif net n’est pas inférieur à la moitié du capital social.
o Si elle distribue des bénéfices.
o Si elle se fusionne ou se divise et ne forme pas une nouvelle start-up.
o Lorsqu’elle rejoint un groupe d’entreprises ou une entreprise qui n’a pas le statut de start-up.
o Lorsque l’entreprise est dissoute.
o Si les membres fondateurs cessent de gérer ou d’exercer les fonctions de la société.
Les nomades numériques et le travail à distance
La loi sur l’économie numérique régit également le travail à distance et les nomades numériques, qui sont tous deux étroitement liés à ce type d’activité. La loi andorrane sur l’immigration est en train d’être réformée pour créer de nouveaux permis de travail sans résidence dans le pays. Il s’agit des nomades numériques, qui n’ont pas besoin d’un lieu spécifique pour exercer leur activité. L’objectif est de pouvoir employer des étrangers qui contribuent au développement de l’économie numérique en tant que salariés pour le compte d’autrui, tout en remplissant les conditions pour exercer une activité indépendante.
La loi sur l’économie numérique
Ces mesures sont incluses dans la « Loi 42/2022 sur l’économie numérique, l’entrepreneuriat et l’innovation », approuvée en décembre dernier.
L’objectif de cette législation est de fournir les ressources nécessaires pour promouvoir et encourager de nouvelles opportunités d’affaires dans le secteur du numérique et des nouvelles technologies en Andorre. Elle vise également à promouvoir les conditions permettant aux investisseurs locaux et étrangers de développer leurs activités en créant un cadre juridique solide, sûr et fiable.
Outre les nouveaux types de travail sans résidence et les start-ups, le cadre juridique récent réglemente les zones économiques spéciales et la création d’environnements d’essai contrôlés tels que les sandboxs ou les living labs. Il examine également le cadre juridique des espaces de vie et de travail partagés, du co-working et du co-living.
Pourquoi investir dans une start-up en Andorre ?
Les start-ups sont des opportunités d’investissement à long terme. Elles ont généralement un potentiel de croissance élevé et donc un potentiel de rendement supérieur à celui d’autres types d’entreprises.
Investir dans une start-up est une excellente opportunité pour ceux qui souhaitent diversifier leur portefeuille dans des secteurs innovants qui utilisent les nouvelles technologies pour développer de nouveaux services et produits. Ces entreprises ont la capacité de s’adapter rapidement aux changements du marché afin de profiter des opportunités émergentes.
Ces dernières années, l’Andorre a fait de gros efforts pour offrir un cadre juridique qui favorise et protège les entrepreneurs qui souhaitent créer ou participer à de nouveaux projets. Cela a permis un cadre juridique et infrastructurel favorable et compétitif, soutenu par un appui institutionnel et l’accès à de nouvelles opportunités.
En définitive, la nouvelle réglementation sur les start-ups représente une étape importante dans la diversification économique du pays.
Cette initiative devrait stimuler la création et la croissance de jeunes entreprises innovantes, favorisant ainsi le développement économique et la compétitivité mondiale. Il s’agit sans aucun doute d’une avancée majeure dans le cadre entrepreneurial d’Andorre.