La Principauté s’est aujourd’hui convertie en un pôle d’attraction pour les entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise et profiter des grands avantages proposés par le pays.
Parmi ces avantages se trouvent les excellentes conditions fiscales, la qualité de vie et l’emplacement géographique entre la France et l’Espagne bénéficiant de bonnes communications. Rien qu’en 2021, 916 demandes d’investissements étrangers ont été approuvées et formalisées. Un fait qui montre le grand potentiel offert par le pays.
Si vous envisagez d’ouvrir une entreprise en Andorre depuis l’étranger, cet article est pour vous.
Table des matières :
- Premières formalités pour ouvrir votre entreprise
Types d’entreprises que vous pouvez créer en Andorre
Ouvrir une entreprise en tant que société
Puis-je ouvrir une société en Andorre et ne pas vivre dans le pays ?
Combien coûte la création d’une entreprise en Andorre ?
Quels impôts les entreprises paient-elles ?
Conventions de double imposition (CDI)
Coûts de la main-d’œuvre et frais réduits de cotisations à la sécurité sociale
L’Andorre fait partie de la zone SEPA
Quel type de société est-il possible d’ouvrir en Andorre ?
Premières formalités pour ouvrir votre entreprise
Vous trouverez ci-dessous un guide pour ouvrir étape par étape une entreprise en Andorre en bonne et due forme.
- Demande de dénomination sociale :
C’est la première formalité à effectuer lors de la création de votre entreprise. Vous pouvez donner jusqu’à 3 noms d’entreprise différents. L’administration vous répondra sous un délai maximum de 10 jours.
- Demande d’investissement étranger :
L’autorisation préalable d’investissement étranger est une condition qui doit être remplie par tous les associés non-résidents de la société.
- Préouverture du compte bancaire de l’entreprise :
Pour demander l’ouverture d’un compte bancaire en Andorre, vous devrez indiquer l’activité de l’entreprise, l’origine des fonds et présenter votre profil en toute transparence. Le compte sera préautorisé dans un délai de 1 à 4 semaines.
Dans cet article, nous vous expliquons comment ouvrir un compte bancaire en Andorre.
- Constitution de la société :
Cette étape est formalisée devant un notaire andorran, qui inscrit ensuite la société au registre du commerce.
- Ouverture de l’entreprise :
Pour pouvoir ouvrir votre entreprise, vous devrez fournir son domicile, un certificat d’installation électrique du local et un contrat valable d’un service d’extincteurs d’incendie dont l’adresse devra coïncider avec le siège de votre société.
Types d’entreprises que vous pouvez créer en Andorre
Une autre information que vous devez connaître est le modèle d’entités qui peuvent être créées en Andorre.
- La société limitée :
Si vous décidez d’ouvrir une petite entreprise avec un capital minimum de 3 000 €, il suffira de créer une société à responsabilité limitée (S.L.). S’il n’y a qu’un seul actionnaire, une Société Limitée Unipersonnelle (S.L.U.) sera constituée.
- La société anonyme :
Lorsque la société que vous souhaitez exploiter dispose d’un capital minimum de 60 000 €, vous devrez créer une société anonyme (S.A.). Vous pouvez la constituer avec d’autres actionnaires ou, comme dans le cas précédent, avec un seul actionnaire sous la forme d’une Société Anonyme Unipersonnelle (S.A.U.).
Ouvrir une entreprise en tant que société
Jusqu’à il y a 10 ans, la participation de capitaux étrangers dans les sociétés andorranes était limitée à 49 %. Depuis l’approbation de la loi sur les investissements étrangers, il est possible de créer des sociétés et d’ouvrir des commerces en Andorre avec 100 % de capital étranger. Vous pouvez le faire à titre personnel ou en tant que société ou entreprise. Dans ce dernier cas, vous devrez toutefois présenter une documentation plus complète.
En tant que particulier, vous devrez présenter :
- Copie du passeport.
- Extrait de casier judiciaire.
(Les deux avec apostille de La Haye)
En tant qu’entreprise, il faudra présenter :
- Acte de constitution de la société.
- Copie du passeport de tous les représentants de la société.
- Actes des pouvoirs des représentants de l’entreprise.
- Extrait de casier judiciaire de tous les représentants
(Ces documents devront être dument légalisés avec l’apostille de La Haye).
- Un exemplaire original de l’attestation du conseil d’administration autorisant l’investissement étranger demandé.
- Déclaration de bénéficiaire effectif (Ultimate Beneficial Owner)
- Certificat d’inscription de l’entreprise au Registre du Commerce.
Puis-je ouvrir une société en Andorre et ne pas vivre dans le pays ?
Au cas où vous vous posez la question, oui, c’est possible et c’est totalement légal. Vous pouvez ouvrir une société dans la Principauté et continuer à vivre en Espagne, en France, au Portugal, au Royaume-Uni ou quel que soit le lieu de votre résidence. Vous paierez vos impôts en tant que personne physique dans votre pays de résidence et votre société paiera ses impôts en Andorre.
Combien coûte la création d’une entreprise en Andorre ?
Une autre question que se posent les investisseurs concerne les coûts initiaux d’ouverture. Cela dépend du type d’entreprise, mais le prix est généralement de 5 500 € environ, y compris les honoraires professionnels, les frais gouvernementaux et de notaire.
Il faut également ajouter le capital minimum de 3 000 € pour une S.L. et de 60 000 € pour une S.A., ainsi que des frais de maintenance annuels de 850 € pour une S.L. et de 950 € pour une S.A.
Quels impôts les entreprises paient-elles ?
Impôts sur les sociétés
Comme nous l’avons indiqué plus haut, la charge fiscale réduite à titre personnel comme pour l’entreprise ou la société, est un aspect très apprécié par les investisseurs qui viennent dans le pays. Le système fiscal de l’Andorre est très compétitif et il l’est également au moment de créer une entreprise.
- Impôt sur les sociétés
L’IS n’est que de 10 % et il peut être inférieur pour certaines activités spécifiques.
- IGI (TVA en Andorre)
La taxe indirecte générale sur les produits et services n’est que de 4,5 %.
- Autres impôts et taxes
Il s’agit de taxes locales prélevées par les municipalités sur les activités commerciales, nettoyage et éclairage public.
- Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)
Notez que le taux maximum de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est de 10 % à partir de 40 000 €. Les revenus inférieurs à 24 000 € sont exonérés, et ceux compris entre 24 000 et 40 000 € ne sont imposés qu’à 5 %.
Conventions de double imposition (CDI)
En termes de fiscalité, il est important de savoir que l’Andorre a signé des accords connus comme CDI avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Grâce à ces accords, vous ne serez taxé que dans le pays où vous exercez votre activité. Nous vous en parlons dans notre article de blog sur les accords visant à éviter la double imposition.
Impôts inclus dans les CDI :
– Impôt sur les sociétés.
– Impôt sur le revenu des personnes physiques.
– Impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux.
– Impôt sur les plus-values dans les transmissions patrimoniales immobilières.
Coûts de la main-d’œuvre et frais réduits de cotisations à la sécurité sociale
Un autre avantage à souligner est le coût de la main-d’œuvre en Andorre par rapport à celui de l’Espagne et de la France. Les charges de sécurité sociale sont de 15,5 % tandis qu’elles dépassent les 30 % dans ces deux pays. Un élément qui favorise l’embauche de salariés et réduit les coûts fixes des nouveaux entrepreneurs en Andorre.
L’Andorre fait partie de la zone SEPA
Cet aspect vous intéresse si vous réalisez des paiements à l’étranger. Grâce à l’adhésion de l’Andorre à la zone SEPA (Single Euro Payment Area), le pays facilite les formalités de paiement pour les entreprises internationales qui souhaitent s’implanter dans la Principauté pour investir.
La zone SEPA est un espace unique pour effectuer des paiements en euros. Elle permet aux particuliers et aux entreprises de payer par virements et prélèvements automatiques bancaires dans les mêmes conditions entre pays, quelle que soit leur situation géographique. L’adhésion de l’Andorre à la zone SEPA suppose une amélioration pour les entreprises qui souhaitent investir dans le pays en raison de la rapidité des procédures de paiement.
Quel type de société est-il possible d’ouvrir en Andorre ?
L’Andorre offre des possibilités infinies en matière de création d’entreprises. Comme vous le savez certainement déjà, le secteur prédominant est le tourisme. Le pays a reçu environ 8 millions de visiteurs cette année, des chiffres qui retrouvent les niveaux précédant la pandémie.
La Principauté investit également tous ses efforts dans un autre secteur : celui de la technologie. Ces dernières années, le pays a adopté des lois sur les actifs numériques et la blockchain, les e-sports et l’économie numérique, l’entrepreneuriat et l’innovation. Cette législation vise à promouvoir un cadre favorable sécurisé et fiable pour attirer de nouveaux investisseurs désireux de se lancer dans ces secteurs.
Si vous souhaitez ouvrir une entreprise en Andorre en tant qu’investisseur étranger, voici les principaux aspects que vous devez connaître.
Une fois que vous aurez analysé votre projet d’entreprise, vous devrez vous familiariser avec toutes les formalités et conditions pour créer une société dans la Principauté.
Chez Advantia Assessors, nous vous accompagnons tout au long de ce processus, que vous n’aurez pas à affronter seul. Nous vous conseillons et vous aidons en nous adaptant à votre situation et nous vous fournissons tous les renseignements nécessaires pour mener à bien votre projet. Nous pouvons vous orienter sur des questions liées à la comptabilité, la gestion des impôts, les droits et devoirs du travail et la demande de résidence, si vous souhaitez vous installer dans le pays. Cette étape est cruciale pour la réussite de votre projet.
Il est donc important que vous obteniez les informations et les conseils les plus précis pour éviter tout problème.