Investir en Andorre

L’Andorre est l’un des pays européens les plus compétitifs en matière de fiscalité. Sa fiscalité est conforme à toutes les normes de l’OCDE, ce qui a permis de retirer la Principauté de la liste des paradis fiscaux. L’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur le revenu des non-résidents sont seulement à 10 %. L’IGI, impôt général indirect (l’équivalent de la TVA), est de 4,5 %. Et l’Andorre a signé des accords visant à éviter la double imposition.

En outre, elle offre d’autres avantages très appréciés des investisseurs, tels que la sécurité, sa législation, la stabilité politique et la qualité de vie.

Depuis 2012, avec l’approbation de la loi 10/2012 du 21 juin, sur les investissements étrangers dans la Principauté d’Andorre, la création de sociétés avec 100 % de capital étranger est autorisée. Pour créer une entreprise ou constituer une société à capital étranger en Andorre, il faut commencer par la demande de dénomination sociale et d’autorisation en fonction du type d’investissement souhaité. Vous recevrez une réponse du ministère compétent dans un délai de 4 à 5 semaines. Une fois obtenue l’autorisation d’investissement étranger, il faudra ouvrir un compte bancaire de la société, se rendre chez le notaire pour la constituer, et l’inscrire au registre des sociétés andorran. Vous pourrez alors procéder à l’ouverture de l’activité de l’entreprise.

Les étrangers non-résidents peuvent également investir en Andorre en achetant une propriété dans le pays (un permis d’investissement immobilier étranger est requis).

Investir en Andorre est rentable, tant du point de vue de l’investissement que de la résidence. La pression fiscale sur les entreprises installées dans la Principauté est nettement inférieure à celle de la plupart des pays européens, tant en ce qui concerne l’impôt sur le revenu (entre 5 % et 10 %) que l’impôt sur les sociétés (entre 2 % et 10 %). L’IGI (impôt général indirect), équivalent de la TVA française, est le plus bas d’Europe (seulement 4,5 %). Et si, en plus d’investir dans le pays, l’investisseur établit aussi sa résidence en Andorre, les dividendes de la société sont imposés à 0 %.

Pour investir en Andorre, vous pouvez opter pour la création d’une entreprise ou d’une société nouvelle, en acheter une qui soit déjà en fonctionnement ou acquérir des parts en tant qu’associé ou actionnaire dans une société andorrane, ou encore acheter des biens immobiliers. Le choix de l’une ou l’autre option dépendra des besoins de chaque investisseur. Il s’agit dans tous les cas d’opérations très rentables.

Depuis juin 2012, avec l’approbation de la loi 10/2012 sur les investissements étrangers dans la Principauté d’Andorre, la création de sociétés à capitaux 100 % étrangers est autorisée et elle présente d’importants avantages fiscaux. Les résidents du pays bénéficient en plus d’autres avantages, comme l’imposition à 0 % sur les dividendes de l’entreprise et l’exonération des droits de succession et d’héritage.

Pour les investisseurs étrangers (non-résidents du pays), l’entreprise ou la société paiera ses impôts en Andorre et l’entrepreneur sera soumis à l’imposition du pays dans lequel il réside fiscalement.

Les principaux impôts en Andorre sont :

• Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) : 10 % maximum à partir de 40 000 € ; 5 % entre 24 000 et 40 000 € ; et 0 % jusqu’à 24 000 €. Les revenus de l’épargne sont exonérés d’impôts jusqu’à 3 000 € et la vente de crypto-monnaies est taxée à un maximum de 10 %.
• Impôt sur les sociétés (IS) : maximum de 10 % appliqué au rendement net et qui, selon l’activité de l’entreprise, peut être réduit à 2 % ou même exonéré.
• Impôt général indirect (IGI, équivalent de la TVA) : seulement 4,5 %, c’est le taux le plus bas d’Europe.

Il n’y a pas d’impôt sur le patrimoine ni sur les successions, les héritages et les donations. En outre, l’Andorre n’oblige pas la déclaration de biens possédés à l’étranger et n’applique pas d’exit tax (imposition des plus-values latentes lorsque le contribuable change de résidence fiscale).

Pour créer une entreprise ou une société en Andorre, il faut suivre les cinq étapes suivantes :

1. Demande de dénomination sociale : jusqu’à trois noms peuvent être présentés par ordre de préférence. Le gouvernement donne la confirmation dans un délai de 10 jours.
2. Demande d’autorisation d’investissement : chaque actionnaire ou associé non-résident doit demander une autorisation préalable pour l’investissement étranger dans une société andorrane. Cette procédure prend environ 10 à 15 jours.
3. Préouverture du compte bancaire pour l’entreprise, avec les documents requis par la banque. Il est nécessaire d’indiquer l’activité de la société ou de l’entreprise, l’origine de ses fonds et de présenter son profil en toute transparence. La préautorisation peut prendre entre 1 et 4 semaines.
4. Constitution et inscription de la société au registre du commerce : formalisation des statuts devant un notaire andorran et inscription de la société au registre du commerce andorran.
5. Ouverture de l’activité de l’entreprise : à ce stade, vous devez disposer du siège social de votre entreprise, d’un bulletin électrique du bureau ou des locaux et d’un contrat d’extincteurs en vigueur à l’adresse de votre entreprise.

Les démarches pour investir en Andorre sont quelque peu différentes pour les résidents et les étrangers. Pour les investissements étrangers, après la demande de dénomination sociale, une demande d’autorisation de l’investissement doit être formulée au nom de chaque associé ou actionnaire ne résidant pas dans le pays. Si l’investisseur réside déjà dans le pays, il lui suffira de présenter la demande de dénomination sociale.

Les démarches suivantes sont identiques pour les étrangers ou les résidents : ouverture d’un compte bancaire dans une banque andorrane avec dépôt du capital social, constitution et inscription de la société au registre des sociétés andorran et ouverture de l’activité de la société (un local/une adresse physique et au moins un employé sont requis).

Pour pouvoir payer des impôts en Andorre, il est nécessaire de transférer sa résidence fiscale effective. Une personne peut vivre dans différents pays mais elle ne peut être résidente fiscale que dans un seul d’entre eux (celui où elle paie ses impôts).
Pour établir sa résidence fiscale en Andorre, il faut remplir les conditions suivantes :

• Vivre de manière effective plus de 183 jours par an dans la Principauté (que vous soyez propriétaire ou locataire du logement).
• Que votre famille (partenaire et enfants) réside également en Andorre.
• Que votre centre économique se trouve en Andorre.

Le coût de création d’une entreprise ou d’une société en Andorre dépendra du type d’activité mais en règle générale, il faut compter 5 500 €. Ce chiffre inclut les honoraires professionnels, les taxes gouvernementales et les frais de notaire.

Il faut ajouter à cela le capital social minimum de la société (3 000 € dans le cas d’une S.L. ou 60 000 € dans le cas d’une S.A.) et le coût annuel du maintien du registre (environ 850 € pour une S.L. et 950 € pour une S.A.).