Les SICAV sont des entités d’investissement collectif qui permettent de réduire les impôts et qui sont très attractives pour les grands patrimoines. Ces sociétés d’investissement variable ne sont pas exclusives à l’Andorre, mais le fait est qu’il s’agit d’outils de réduction d’impôt très intéressants, vu qu’elles font l’objet d’une contribution à 0 % pour l’impôt sur les sociétés. En outre, la répartition des dividendes aux actionnaires en Andorre est également nette d’impôts.
Types de SICAV en Andorre
L’Autorité Financière Andorrane (AFA), organisme chargé de superviser le système financier en Andorre (connu jusqu’en 2018 comme INAF) autorise et réglemente ces entités d’investissement.
Les SICAV andorranes peuvent être de trois types : d’investissements en valeurs mobilières, de biens immobiliers et une troisième, d’investissement libre (comme les hedge funds) qui offre une grande flexibilité et qui dans la pratique offre pratiquement une liberté d’investissement (par exemple, d’œuvres d’art).
Bénéfices de la SICAV en Andorre
– – Les entités d’investissement collectif sont attractives fiscalement parce qu’elles font l’objet d’une contribution à 0 %.
– Elles apportent un haut degré de confidentialité pour l’investisseur, dont le nom n’apparaît pas au registre des sociétés.
– 0 % de contribution sur la répartition de dividendes aux actionnaires andorrans.
Conditions requises de la constitution d’une SICAV
Pour constituer une SICAV en Andorre, il faut disposer d’un capital minimum de 1 250 000 € (qui s’élève à 6 000 000 dans le cas des biens immobiliers).
Il convient de souligner qu’une personne non résidente dans le pays ne peut être titulaire que de 50 % d’une SICAV. Il en est ainsi, car les pays européens appliquent le principe de transparence fiscale internationale lorsqu’un contribuable détient plus de 50 % des actions d’une SICAV d’un pays non homologué (l’Andorre, n’étant pas membre de l’Union Européenne, elle se retrouve en dehors des pays homologués à cet effet).
Pour cette raison, l’obtention de la résidence Andorre par l’investisseur est une bonne alternative avant la constitution d’une société d’investissement collectif.