Après une année 2020 très atypique, au cours de laquelle l’activité économique a également été fortement perturbée en raison de la pandémie, les demandes d’investissements étrangers en Andorre au cours du premier semestre 2021 affichent un bon taux de croissance.
Les données présentées par le Ministre de l’Économie il y a quelques jours révèlent une augmentation des autorisations d’investissement direct : 535 autorisations ont été accordées, soit 93 % de plus par rapport à la même période en 2019 et 254 % par rapport à 2020.
Ces chiffres montrent que le ralentissement en 2020 ne représente pas des demandes perdues, mais un retard à cause de la pandémie.
N’oublions pas que depuis 2012, la loi 10/2012, du 21 juin, sur les investissements étrangers dans la Principauté d’Andorre, est entrée en vigueur pour dynamiser et diversifier l’économie du pays.
Table des matières :
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Augmentation des demandes d’investissements étrangers en Andorre en 2020
Le volume des investissements augmente au cours du premier semestre 2021
L’Espagne et la France sont les pays qui souhaitent le plus investir en Andorre
Types de résolution des demandes d’investissement étranger
Un cadre réglementaire transparent et comparable
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Augmentation des demandes d’investissements étrangers en Andorre en 2020
Au total, 671 demandes ont été déposées, soit près de 15 % de plus qu’en 2019. Sur ce nombre, 637 ont été autorisées, 2 étaient en cours de traitement à la fin de l’année, 7 ont été rejetées et 25 sont arrivées à échéance.
Au total, 584 dossiers ont été enregistrés en 2019, ce qui constitue le plus faible nombre de demandes reçues depuis 2014. Les années où il y a eu le plus de demandes ont été 2015, 2016 et 2017 (avec plus de 700 demandes).
En 2020, et malgré l’augmentation du nombre de demandes, le capital initial déclaré (c’est-à-dire le montant dont l’investisseur étranger a besoin selon son business plan pour démarrer l’activité et s’établir dans le pays) a représenté 36 % de moins qu’en 2019. Le montant l’année dernière a été de 215 548 228 €, et de 336 917 845 € en 2019. La pandémie et le ralentissement de l’économie ont entraîné une limitation des investissements qui, comme nous l’avons vu, ont repris au cours du premier semestre de cette année.
Tant en 2020 qu’au premier semestre 2021, les secteurs économiques ayant reçu le plus grand nombre de demandes étaient la prestation de services, l’immobilier et la commercialisation de produits.
Le volume des investissements augmente au cours du premier semestre 2021
Le traitement des demandes d’investissements étrangers est nécessaire pour les opérations sociétaires telles que la création d’une nouvelle société en Andorre, l’acquisition de plus de 10 % des actions ou des parts d’une société andorrane, la modification substantielle de l’objet social d’une société ou l’augmentation de capital social.
Au cours du premier semestre 2021, le volume d’investissement a atteint 444 millions d’euros, ce qui représente une moyenne de 830 000 euros d’investissement par entreprise. À ces chiffres, il faut ajouter les 80 millions d’euros d’investissements étrangers dans l’immobilier.
Ces chiffres sont vraiment positifs après la clôture d’une année 2020 où le volume des investissements a été fortement freiné par la situation économique due à la pandémie.
- Sur les 637 demandes favorables en 2020, 417 ont été formalisées. Ainsi, même si moins de demandes ont été déposées en 2019, davantage ont été formalisées (458 au total), soit une baisse de 9 % en 2020.
- Le volume de l’investissement initial déclaré dans les demandes formalisées en 2020 était de 133 831 574 euros en 2020, ce qui représente une baisse de 51,61 % par rapport à l’année précédente où il atteignait 276 796 872 euros.
- Par secteur d’activité, 276 demandes ont été formalisées pour la prestation de services, 73 dans le secteur immobilier, 42 dans le secteur de la commercialisation (commerce de détail et de gros) et 26 dans les autres secteurs.
- Il n’y a pas eu de demandes formalisées d’investissement de portefeuille (en 2019, il y a eu 2 demandes formalisées, mais elles représentaient 25,3 % de l’investissement initial total déclaré).
- En termes de volume d’investissement initial des demandes formalisées, le secteur ayant le plus de poids en 2020 est celui des sociétés immobilières (53,5 % du total), suivi de la promotion et de la construction immobilière (22,6 %) et en troisième position la prestation de services (17,4 %).
[Si vous voulez connaître l’évolution des années précédentes, voir l’article : les investissements étrangers en Andorre augmentent en 2019].
L’Espagne et la France sont les pays qui souhaitent le plus investir en Andorre
Les pays voisins sont ceux qui ont déposé le plus de demandes depuis l’adoption de la loi sur les investissements étrangers. Parmi les dossiers soumis en 2020, 225 provenaient d’Espagne (+7) et 86 de France (-18). Il convient de noter que la Grande-Bretagne est passée à 16, inversant ainsi la tendance de l’année précédente où il n’y en avait que 5. Le nombre total de demandes en provenance de la Russie a diminué progressivement, de 26 en 2014 à seulement 2 en 2020.
Types de résolution des demandes d’investissement étranger
Une fois les dossiers traités par le Gouvernement andorran, il peut y avoir quatre cas de figure : favorable, rejeté, en cours ou expiré. Une fois la demande déposée, l’administration dispose d’un mois pour résoudre le dossier, le silence administratif étant considéré comme une résolution positive.
- Demandes favorables ou autorisées : celles qui peuvent être réalisées. À partir de leur résolution, l’investisseur dispose de 6 mois pour formaliser l’investissement devant un notaire andorran (avec possibilité de prolongation de 3 mois).
- Demandes rejetées : celles qui ont reçu un rapport négatif de l’organisme compétent chargé d’évaluer la demande. Les motifs de refus les plus fréquents sont l’obtention d’un rapport négatif sur la prévention du blanchiment d’argent ou parce qu’ils sont considérés comme portant atteinte à l’ordre public et économique.
- Demandes expirées : celles qui après deux mois en suspens faute d’informations nécessaires ou complémentaires exigées par l’administration, ne sont jamais complétées.
- Demandes en cours : celles qui ont été soumises à l’administration et dont le dossier est en cours d’évaluation.
Un cadre réglementaire transparent et comparable
L’entrée en vigueur de la loi sur les investissements étrangers permet depuis 2012 la constitution de sociétés ou la participation à des sociétés existantes avec des capitaux 100 % étrangers. Cette loi a été créée dans le but de stimuler la croissance économique en attirant de nouvelles entreprises et de nouveaux talents dans le pays. En même temps, elle a permis de diversifier l’économie en attirant de nouveaux secteurs économiques et en développant ceux existants avec de nouvelles entreprises venant s’établir en Andorre. L’annonce récente par la multinationale pharmaceutique Grifols de l’établissement d’un centre de recherche pionnier dans la Principauté en est un exemple clair.
En même temps, la loi sur les investissements étrangers a permis à l’Andorre de s’ouvrir à de nouveaux marchés. Pour cela, la signature de conventions de double imposition avec les pays de l’Union européenne (une liste de pays qui s’allonge progressivement) a également été déterminante. Ainsi, les entreprises étrangères qui s’établissent dans le pays ne paient des impôts que dans le pays où l’entreprise est basée (avec l’avantage supplémentaire que les impôts sont moins élevés en Andorre).
Notre article sur le sujet peut vous intéresser : L’Andorre va élargir la liste des pays avec lesquels elle a signé une convention de double imposition.
2020 a été une année atypique dans tous les sens du terme, mais ce contexte n’a pas freiné l’intérêt des entreprises étrangères à s’implanter en Andorre, à la recherche d’une plus faible charge fiscale.
Le premier semestre 2021 dévoile des chiffres vraiment positifs qui démontrent que 2020 n’a été qu’une petite pause dans la croissance des investissements étrangers en Andorre.