Vous trouverez ci-dessous une liste par mois des impôts applicables au cours du troisième trimestre de l’année en Andorre avec un lien vers le formulaire correspondant.
JUILLET 2020
Impôt sur le Revenu des Non-résidents (IRNR)
Période de règlement pour les contribuables avec établissement permanent, pour la période fiscale se terminant le 31/12. Si cette période est différente, ils doivent le faire dans les 30 jours suivants les 6 mois à compter de la clôture de l’exercice financier. (Formulaires 800 P1 – 800 P2 – 800 P3).
Liquidation et règlement du deuxième trimestre par les contribuables non-résidents sans établissement permanent (Formulaire 700).
Liquidation et paiement des prélèvements à la source et acomptes effectués par les responsables fiscaux au cours du deuxième trimestre. (Formulaire 710).
Certification des prélèvements à la source et des acomptes versés aux fournisseurs étrangers. (Formulaire 790).
Impôt sur le revenu (IRPF)
Liquidation et paiement des prélèvements à la source et des recettes sur les revenus du travail non soumis à la CASS et des revenus de capitaux mobiliers du deuxième trimestre (Formulaires 310 et 340).
Impôt Général Indirect (IGI)
Période de liquidation de l’impôt par les contribuables ayant un chiffre d’affaires de (Formulaire 900) :
– Moins de 250 000 euros – règlement semestriel
– 250 000 à 3 600 000 – règlement trimestriel
– Plus de 3 600 000 euros – règlement mensuel
En cas de début des activités, période de règlement du deuxième trimestre.
Règlement du premier semestre par les contribuables qui ont opté pour le régime spécial simplifié. (Formulaire 910).
Impôt sur les Sociétés (IS)
Période de liquidation et de paiement de l’impôt sur les sociétés pour l’exercice clôturé le 31/12. (Formulaire 800 P1 – 800 P2 – 800 P3 et 850 A).
Taxe sur les activités de jeux de hasard
Période d’acompte sur les revenus obtenus lors du trimestre précédent pour les licences de l’année. (Formulaires 250 / 250 A).
Dépôt des comptes annuels
Fin de la période pour le dépôt des comptes annuels des exercices clôturés le dernier jour civil de l’année précédente. Les autres ont jusqu’à 30 jours suivants les 6 mois à compter de la clôture de l’exercice financier.
La Massana – Taxe foncière
Fin de la période volontaire pour le paiement de l’impôt foncier sur le bien immobilier bâti le 3 juillet.
La Massana – Taxe foncière
Début le 31 juillet de la période volontaire pour le paiement de l’impôt foncier sur le bien immobilier bâti (la période se termine lorsqu’un mois s’est écoulé depuis le lendemain de la publication au BOPA de l’avis correspondant).
AOÛT
Impôt Général Indirect (IGI)
Règlement de l’impôt par les contribuables ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 3 600 000 euros (liquidation mensuelle). (Formulaire 900).
Sant Julià de Lòria – Taxe sur l’établissement des activités
Période volontaire pour le paiement des 33,33 % de cet impôt par les entreprises et les professionnels.
SEPTEMBRE
Impôt sur les Activités Économiques (IRPF)
Fin de la période de déclaration-liquidation de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques de l’exercice précédent. (Formulaires 300 / 300L / 300C).
Période d’acompte sur les revenus d’activités économiques de l’année en cours (Formulaire 320).
Impôt sur le Revenu des Non-résidents (IRNR)
Paiement de l’acompte de l’IRNR avec établissement permanent. (Formulaire 810).
Impôt sur les Sociétés (IS)
Période d’acompte de l’impôt sur les sociétés. (Formulaire 810).
Assurance ISI
Période volontaire de déclaration et de règlement de l’impôt indirect sur la prestation de services d’assurance du deuxième trimestre. (Formulaire 210).
Impôt Général Indirect (IGI)
Liquidation de l’IGI (mensuelle) pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel supérieur à 3 600 000 euros. (Formulaire 900).
La Massana – Taxe sur l’établissement des activités
Début le 2 septembre de la période volontaire pour le paiement de la taxe sur l’établissement des activités commerciales, professionnelles et d’affaires. Valable jusqu’au 2 octobre.
Escaldes-Engordany – Taxe d’établissement des activités
Début le 4 septembre de la période volontaire pour le paiement du 50 % de la taxe sur l’établissement des activités commerciales, professionnelles et d’affaires. La période se termine lorsqu’un mois s’est écoulé depuis le lendemain de la publication au BOPA de l’avis correspondant.
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