Si vous êtes intéressé par les possibilités d’investissement en Andorre, ou si vous avez déjà entrepris les premières démarches, vous savez sans doute qu’un changement important est intervenu dans l’acquisition de biens immobiliers en Andorre par des étrangers. Il s’agit de la création d’un nouvel impôt sur les investissements étrangers dans l’immobilier. Annoncée en septembre dernier, cette mesure met fin à un moratoire temporaire et marque un tournant dans les conditions pour ceux qui souhaitent profiter du potentiel du pays.
Découvrez comment ce dernier changement affectera vos stratégies d’investissement et ce que vous pouvez faire pour y remédier.
Table des matières :
- Taxe sur les investissements étrangers dans l’immobilier
Stimuler le marché du logement locatif
Avantages d’investir et de vivre en Andorre
Possibilités d’investissement en Andorre
Investissements étrangers en 2022
Taxe sur les investissements étrangers dans l’immobilier
La nouvelle loi relative à cet impôt a été approuvée au début du mois de février 2024. Il est considéré comme un impôt indirect progressif, appliqué sur la valeur réelle de l’acquisition et se compose de quatre tranches :
• 3 % sur l’achat du premier bien.
• 5% sur le deuxième achat et les achats suivants.
• 8 % lorsqu’au moins six biens sont achetés.
• 10% sur le dixième bien et les suivants ou pour les développements urbains ou immobiliers.
Qui doit payer cette taxe ?
En vertu de la nouvelle loi, tout ressortissant étranger, physique ou moral, qui obtient l’autorisation d’investir dans des biens immobiliers en Andorre est tenu de payer cet impôt.
Application et calcul
Le montant de l’impôt est déterminé au moment de la signature chez le notaire. Pour les nouveaux projets de construction, il est calculé au moment de l’enregistrement de la nouvelle construction. Une fois le statut d’investissement étranger obtenu, l’inscription au Registre des investissements étrangers devient obligatoire, de même que la génération et le paiement de l’impôt correspondant. Il convient de noter qu’en cas de perte du statut d’investissement étranger, l’impôt déjà généré et payé ne sera pas remboursé.
Réductions d’impôts
La loi prévoit une réduction de 90 % de l’impôt à payer si le bien est utilisé pour la location. Pour en bénéficier, le contribuable doit enregistrer le bien en tant que bien loué de manière permanente et habituelle pendant au moins 10 ans. Si cette situation change avant la fin de la période de 10 ans, le contribuable devra payer la totalité de l’impôt. En outre, la réduction sera limitée par des clauses anti-abus.
Stimuler le marché du logement locatif
La Loi 3/2024, qui régit l’impôt sur les investissements étrangers dans l’immobilier, a été récemment adoptée et est entrée en vigueur le 29 février 2024. Son principal objectif est de promouvoir le marché du logement locatif.
En septembre 2023, une suspension temporaire des investissements étrangers dans le secteur immobilier a été annoncée, une décision approuvée par le Conseil général du gouvernement d’Andorre le 7 septembre, afin de freiner l’augmentation des achats de biens immobiliers et d’assurer un développement durable. Il a également été proposé que les recettes générées par cet impôt contribuent à faciliter l’accès à des logements locatifs abordables. Afin de décourager les investissements spéculatifs, un moratoire a été instauré pendant que la préparation de l’impôt sur ce type d’investissements se terminait. Le moratoire est resté en place jusqu’en octobre, date à laquelle la future mise en œuvre de l’impôt a été rendue publique.
• Réglementation future du co-working
Cette année, le gouvernement a également annoncé la création de la future loi sur le co-working et qui permettra de libérer des appartements à louer. Ce changement profitera également aux personnes qui souhaitent ouvrir une entreprise en Andorre, car il sera plus facile d’établir un siège social dans les zones de co-working. Il convient de noter que l’une des conditions requises pour ouvrir une entreprise en Andorre est de disposer d’un siège social. Cette étape fait suite à la demande de raison sociale, à la demande d’autorisation d’investissement, à la préouverture du compte bancaire de la société et à la constitution et l’inscription au Registre du commerce.
Avantages d’investir et de vivre en Andorre
Malgré ce nouvel impôt, l’Andorre se distingue pour plusieurs raisons qui en font un lieu de vie et d’investissement attrayant. Tout d’abord, son système fiscal est très compétitif et offre des taux d’imposition bas pour les particuliers et les entreprises. De plus, la qualité de vie en Andorre est exceptionnelle, avec un cadre naturel impressionnant, un faible taux de criminalité et un système de santé de premier ordre. Découvrez tous ces avantages ici.
Ces avantages font de l’Andorre un lieu idéal non seulement pour ceux qui recherchent une résidence paisible et sûre, mais aussi pour ceux qui souhaitent minimiser leur charge fiscale et bénéficier d’un environnement économique favorable.
– Nouveaux quotas d’autorisation de séjour en Andorre
Un nouveau quota général pour les permis de séjour et de travail indépendant a été approuvé, octroyant un total de 125 permis. Parmi ceux-ci, 25 sont spécifiquement réservés aux professions libérales. Les 100 restants sont destinés à la résidence et au travail indépendant.
Possibilités d’investissement en Andorre
Si vous vivez à l’étranger et que vous envisagez d’investir en Andorre, plusieurs options s’offrent à vous, en fonction de vos intérêts et de vos objectifs. Ces options sont les suivantes :
• Constitution ou participation à des sociétés andorranes :
Investir dans des entreprises locales peut être un excellent moyen de pénétrer le marché andorran.
• Investissements immobiliers :
L’achat d’un bien immobilier est une option, et même s’il existe un impôt qui le réglemente, vous pouvez bénéficier de réductions pour autant que le bien soit destiné à la location.
• Investissements de portefeuille :
Pour les personnes intéressées par la diversification, l’Andorre offre des possibilités d’investissement de portefeuille, y compris des actions, des obligations et d’autres instruments financiers. Les investisseurs peuvent ainsi profiter des marchés financiers tout en bénéficiant des avantages fiscaux offerts par l’Andorre.
• Autres formes d’investissement :
L’Andorre est également ouverte à d’autres formes d’investissement, telles que les fondations, les coopératives et les communautés de copropriété. Ces options permettent aux investisseurs de contribuer au développement économique et social du pays, tout en bénéficiant d’un environnement réglementé et sûr.
Investissements étrangers en 2022
Selon les données du département des statistiques, les investissements étrangers ont contribué à hauteur de 18,7 % au PIB d’Andorre en 2021.
En 2022, sur les 1 160 demandes déposées, 925 ont été formalisées, représentant un volume de 388,9 millions d’euros. La plupart d’entre elles concernaient le secteur des services. Les pays d’origine des demandeurs étaient principalement l’Espagne et la France, suivis du Royaume-Uni et de l’Allemagne, ces deux derniers pays ayant beaucoup moins de demandeurs que les deux premiers.
Les biens achetés ont été évalués à 181,4 millions d’euros au total. Tant en 2021 qu’en 2022, le nombre de ces achats a été supérieur à celui des années précédentes.
Déménager ou investir en Andorre peut présenter de nombreux avantages, qu’il s’agisse d’avantages fiscaux ou d’une qualité de vie élevée. Avec une variété d’opportunités d’investissement disponibles, l’Andorre offre l’environnement parfait pour atteindre vos objectifs financiers et personnels. Que ce soit par le biais d’une participation dans des entreprises locales, d’un investissement immobilier, d’un investissement de portefeuille ou d’autres formes d’investissement, l’Andorre devient un lieu attrayant pour les investisseurs et les résidents potentiels.
Nous vous invitons à faire le pas.
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