Si vous avez réfléchi à la possibilité d’investir en Andorre, l’un des aspects qui vous a certainement fait pencher pour notre pays est sa faible pression fiscale en comparaison avec le lieu où vous résidez. En outre, la qualité de la vie, l’environnement naturel et la situation géographique optimale entre l’Espagne et la France sont d’autres facteurs très attrayants pour les personnes qui souhaitent investir dans notre petit pays.
Table des matières :
- La fiscalité en Andorre
L’impôt sur les sociétés en Andorre
L’imposition sur les revenus des personnes physiques
IGI : la TVA andorrane
Impôt sur le revenu des non-résidents en Andorre
Impôts fonciers
Taxes locales en Andorre
Autres éléments à prendre en compte concernant la fiscalité en Andorre
La fiscalité en Andorre
L’Andorre dispose d’un système d’impôts homologable à l’échelle internationale, qui bénéficie tant aux particuliers qu’aux entreprises résidant dans le pays. En 2020, la Principauté a été classée 20ème dans un classement pour évaluer la pression fiscale des 190 pays membres du FMI.
Le système d’impôts en Andorre comprend des impôts directs et indirects, ainsi que des taxes locales collectées par le Comú (la Mairie) de chaque paroisse.
L’une des mesures les plus récentes adoptées par l’administration andorrane a été d’informatiser les déclarations fiscales afin de moderniser et d’accélérer le procédé.
À cette fin, elle dispose d’un portail web spécifique permettant aux citoyens et aux entreprises de présenter tous leurs impôts. Malgré cette progression dans le traitement des impôts, nous recommandons de déléguer cette tâche à des professionnels spécialisés dans le but de garantir la gestion correcte de toutes ces procédures fiscales dans les délais établis.
L’impôt sur les sociétés en Andorre
L’impôt sur les sociétés est l’un des plus faibles par rapport aux pays voisins, ce qui rend notre Principauté plutôt attrayante à l’heure de créer une entreprise.
Il est régi par la loi andorrane de l’impôt sur les sociétés, qui fixe un taux général de 10 % maximum sur les bénéfices obtenus. Cet impôt s’applique à toutes les entreprises, indépendamment de leur forme juridique, de leur taille ou de leur activité.
L’imposition sur les revenus des personnes physiques
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) est un impôt direct prélevé sur les revenus des résidents fiscaux en Andorre. Il s’applique aux revenus obtenus par le biais d’activités économiques, d’investissements, de locations, de pensions, etc. Les tranches d’imposition sont calculées sur la base du revenu annuel obtenu et un taux progressif est appliqué :
– Jusqu’à 24 000 euros, le taux d’imposition est de 0 % ;
– Entre 24 000 et 40 000 euros, le taux d’imposition est de 5 %.
– À partir de 40 000 euros, le taux d’imposition est de 10 %.
La période de déclaration fiscale s’étend d’avril à septembre.
IGI : la TVA andorrane
L’impôt indirect général (IGI) sur les biens et services en Andorre est de 4,5 % tandis que la moyenne européenne se situe autour de 21 %.
La déclaration de l’IGI dépend du chiffre d’affaires annuel des entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 250 000 euros doivent le payer chaque semestre, en janvier et en juillet. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 250 000 et 3 600 000 euros effectuent un paiement trimestriel, et les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 3 600 000 euros effectuent un paiement mensuel à la fin de chaque mois.
En plus de l’IGI général à 4,5 %, il existe trois taux réduits :
• Super-réduit : le taux à 0 % s’applique principalement aux produits et services de santé et d’éducation, ainsi qu’à la transmission de logement principal.
• IGI réduit : il est de 1 % et s’applique notamment aux produits alimentaires.
• IGI spécial : il s’élève à 2,5 % et englobe les services pour le transport de personnes ou la prestation de services dans le domaine éducatif, culturel ou social qui ne sont pas fournis par les administrations publiques.
• IGI augmenté : à 9,5 % pour les services bancaires et financiers.
• Un nouveau taux créé à 3,5 % s’applique à l’achat de biens immobiliers destinés à la location.
Pour en savoir plus sur l’IGI, consultez notre article de blog.
Impôt sur le revenu des non-résidents en Andorre
Si vous fournissez des services sur le territoire andorran mais que vous n’êtes pas résident fiscal en Andorre, vous devrez payer l’IRNR. Son taux est de 10 %, et les travailleurs frontaliers espagnols et français devront également s’en acquitter.
Impôts fonciers
Si vous possédez des biens immobiliers en Andorre ou que vous souhaitez en acheter, vous devez tenir compte des impôts suivants.
• Plus-values
Les plus-values concernent les transmissions patrimoniales lucratives de biens immobiliers.
Leur base d’imposition est comprise entre 1 % et 15 % sur la différence positive entre la valeur réelle des biens transmis et leur valeur d’acquisition.
La base est appliquée en fonction de la durée de détention de la propriété :
– Si vous vendez votre propriété au cours de la première année, le taux est de 15 %.
– Au cours des deux premières années, il est de 13 %.
– Si vous vendez la propriété dans les 3 ans suivant son achat, il est de 10 %
– Au bout de 3 ans, il diminue de 1 % par an.
• ITP : l’impôt sur les transmissions patrimoniales
Cet impôt est appliqué sur la transmission de biens immobiliers, la constitution et la cession de droits réels sur les biens immobiliers. Il est obligatoire pour toutes les personnes qui acquièrent des biens, droits de transmission, ou la constitution et la cession de droits réels sur les biens immobiliers. La base d’imposition est sur la valeur réelle des biens, sur la constitution ou la cession. Le taux d’imposition est de 4 % (1 % est collecté par le gouvernement et 3 % par la municipalité).
• La taxe sur les logements vides
Si vous souhaitez investir dans l’immobilier en Andorre, vous devez tenir compte du fait qu’il existe un impôt visant à réguler le marché du logement locatif. Il s’agit d’un impôt récent qui a été introduit fin 2019. Les propriétaires qui possèdent un bien vide pendant 2 ans sans motif de justification doivent le payer. Les personnes qui peuvent prouver qu’il s’agit de leur résidence familiale secondaire, qu’elles l’utilisent comme domicile fiscal, qu’il s’agit d’une propriété liée à une activité commerciale ou qu’elle est vide pour des raisons de santé sont exonérées de cette taxe.
Dans cet article, nous vous expliquons tout sur l’IHB (Impost sobre els habitatges buits).
Taxes locales en Andorre
Comme nous l’avons mentionné plus haut, les principaux impôts sont à l’échelle nationale, mais il existe également des impôts collectés par les différentes villes et qui varient en fonction des critères de chaque mairie. Les plus importants sont :
• Le « Foc i lloc » : cet impôt est perçu pour la résidence permanente sur le territoire de chaque paroisse. Il est payé par les personnes de 18 à 65 ans et chaque Comú fixe ses propres taux, mais ils ne peuvent pas dépasser les 50 € par personne et par an.
• La taxe d’hygiène et d’éclairage public : applicable localement aux personnes physiques et morales installées dans chaque paroisse.
• L’impôt sur l’implantation des activités commerciales, industrielles et professionnelles : il s’applique aux propriétaires de commerces, de sociétés et aux personnes exerçant une profession libérale. Le calcul est basé sur les mètres carrés de la surface où l’activité est exercée, pondérés par un indice de localisation.
• L’impôt sur le revenu de locations : il s’applique aux personnes et aux entreprises qui perçoivent des loyers provenant de leurs biens immobiliers. Il est prélevé chaque année au taux de 3 %.
• La taxe sur les immeubles bâtis : elle est payée par les propriétaires de biens immobiliers sur une base fixe par mètre carré.
Autres éléments à prendre en compte concernant la fiscalité en Andorre
• La Principauté a signé des conventions pour éviter la double imposition avec plusieurs pays. Vous pouvez consulter la liste des pays ici.
• En Andorre, il n’y a pas d’impôt sur la fortune ou sur les successions.
Sur le plan fiscal, l’Andorre est un pays très attractif pour l’investissement. Au moment d’entreprendre un projet, il est important de connaître les différents avantages pour tirer un maximum de profit de votre investissement, mais aussi les conditions du pays où vous souhaitez vous installer.
Chez Advantia Assessors, nous avons plus de 15 ans d’expérience et nous avons vécu de près la transformation fiscale du pays. C’est pourquoi nous pouvons vous accompagner tout au long du processus. S’il vous reste des questions sur la fiscalité en Andorre, n’hésitez pas à nous contacter.