Lorsque vous déménagez dans un autre pays, de nombreux facteurs doivent être pris en considération. Il peut s’agir d’exigences légales, administratives ou liées au logement, ou si vous avez des enfants en âge scolaire. Il est également essentiel de vous être acquitté de vos obligations fiscales auprès du Fisc actuel, où entre en jeu ladite « Exit Tax » ou « imposition des plus-values latentes » appliquée par certains pays lors d’un changement de domicile fiscal hors. Cet article vous explique qui en est redevable et quelles sont ses répercussions, cette taxe étant devenue de plus en plus importante ces derniers temps. Il convient toutefois de noter que tout le monde n’est pas assujetti à cet impôt, car il vise spécifiquement les personnes dont le patrimoine net est élevé. Veuillez continuer de lire pour une explication plus détaillée de cette obligation fiscale.
Table des matières :
- Qu’est-ce que l’Exit Tax ou imposition des plus-values latentes ?
Dans quels cas l’imposition des plus-values latentes s’applique-t-elle en Espagne ?
Quel est le montant de l’Exit Tax si vous en êtes redevable ?
Autres pays appliquant l’Exit Tax
Avantages du transfert de la résidence fiscale en Andorre
L’importance de la planification du transfert de domicile
Qu’est-ce que l’Exit Tax ou imposition des plus-values latentes ?
Cet impôt, dont les contraintes varient d’un pays à l’autre, est essentiellement lié à la marge bénéficiaire anticipée ou aux plus-values latentes lorsque le contribuable transfère sa résidence fiscale dans un autre pays, dont la fiscalité est généralement plus légère.
Cette taxe vise ainsi à empêcher l’évasion fiscale par le transfert d’actifs vers d’autres juridictions. Par conséquent, l’impôt est prélevé sur les gains potentiels qui auraient été générés par la cession d’actions ou de parts avant le déménagement du contribuable dans un autre pays. Même si ces gains n’ont pas encore été réalisés, car ces actifs n’ont pas encore été vendus, cela confère au nouveau pays le droit de les imposer. Cette situation a pour conséquence une réduction considérable des recettes pour le pays d’origine, en particulier lorsqu’il s’agit de patrimoines importants.
Donc, grâce à cette taxe, l’administration actuelle est donc en mesure de garantir les recettes concernées.
Dans quels cas l’imposition des plus-values latentes s’applique-t-elle en Espagne ?
En Espagne, l’Exit Tax, qui est une taxe supplémentaire sur le revenu des personnes physiques, est entrée en vigueur en 2015. Elle s’applique en cas de transfert du domicile fiscal dans un autre pays dans les circonstances suivantes :
• Elle s’applique aux personnes physiques qui, à des fins fiscales, ont résidé en Espagne pendant au moins dix des quinze dernières années.
En outre, les conditions financières suivantes s’appliquent :
• Détenir des actions ou parts atteignant les 4 millions d’euros.
• Soit le cas échéant, détenir une participation de plus de 25 % dans une société à condition que les actions ou parts soient supérieures à 1 million d’euros.
Dans l’un ou l’autre des cas susmentionnés, le résident fiscal espagnol sera assujetti à la taxe. Dans ce cas, l’obligation fiscale s’adresse aux contribuables disposant d’un patrimoine personnel important, de sorte que la majorité des résidents espagnols ne sera pas affectée.
Quel est le montant de l’Exit Tax si vous en êtes redevable ?
L’Exit Tax est un prélèvement qui s’applique aux plus-values obtenues en calculant la différence entre la valeur de marché actuelle des actions et leur valeur d’acquisition initiale. Les taux applicables à cette plus-value se situent actuellement entre 23 % et 27 %. Par conséquent, lorsque l’on transfère sa résidence fiscale en dehors de l’Espagne, on devient redevable de la taxe sur les plus-values accumulées sur ses investissements (un facteur qu’il convient de prendre en considération lors de la planification financière). Il convient toutefois de noter que l’Exit Tax ne sera imposée qu’aux personnes dont la situation fiscale et financière correspond à celle décrite ci-dessus.
Autres pays appliquant l’Exit Tax
Plusieurs pays, dont les États-Unis, le Canada, la Norvège, l’Allemagne et la France, ont mis en place une imposition des plus-values latentes. Chaque État détermine les conditions imposées, mais l’objectif est toujours le même : sécuriser les plus-values qui n’ont pas été réalisées dans le pays d’origine avant le changement de résidence fiscale et lutter contre l’évasion fiscale.
En France, par exemple, l’Exit Tax concerne les personnes qui ont été résidentes fiscales pendant au moins six ans au cours des dix années précédant le transfert de leur domicile à l’étranger. Cette taxe s’applique aux parts atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices commerciaux d’une société.
Avantages du transfert de la résidence fiscale en Andorre
De plus en plus de personnes envisagent de s’installer en Andorre, motivées non seulement par les politiques fiscales plus favorables que celles d’autres juridictions, mais aussi par la sécurité et la qualité de vie qu’offre la nation pyrénéenne.
• Avantages fiscaux
La Principauté d’Andorre a une charge fiscale plus faible que la France, l’Espagne et la plupart des autres États membres de l’Union européenne. À titre d’exemple, les impôts les plus importants, à savoir l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés, sont soumis à un taux maximum de 10 %, et l’équivalent andorran de la TVA, l’IGI, est seulement de 4,5 %. En outre, l’Andorre adhère à toutes les normes internationales et s’est engagée dans l’échange automatique d’informations fiscales. Voilà de bonnes raisons de s’installer en Andorre et d’y établir sa résidence fiscale, mais ce ne sont pas les seules.
• Le niveau de vie en Andorre
Située dans les Pyrénées, la Principauté est l’endroit idéal pour ceux qui aiment le ski et les autres activités liées à la neige en hiver. Pendant les mois d’été, la randonnée et la tranquillité de ses lacs permettent aux visiteurs de contempler ses paysages.
Néanmoins, la beauté de sa nature n’est pas l’unique raison pour laquelle de nombreuses personnes décident de s’installer en Andorre. La sécurité est un autre atout important. La Principauté a récemment été réaffirmée comme l’un des pays les plus sûrs au monde, comme en témoigne son faible taux de criminalité. Elle est également le lieu idéal pour les familles, car elle offre un large éventail de systèmes d’éducation publique (andorrane, espagnole et française), en plus du système britannique et international (ces derniers privés).
La proximité géographique de l’Andorre avec l’Espagne et la France est également un avantage significatif pour ceux qui envisagent de s’y installer. Il en est de même pour son excellent système de santé. Nous vous invitons à consulter tous les les avantages de vivre en Andorre dans notre article du blog.
L’importance de la planification du transfert de domicile
L’Exit Tax est une obligation à laquelle sont soumis les résidents avec un patrimoine important. Pour envisager de changer de domicile fiscal, il est très important de comprendre comment elle est prélevée et comment elle peut vous affecter.
Pour de plus amples renseignements ou des conseils personnalisés, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous aider à traiter ces questions fiscales complexes et vous assurer de prendre des décisions en toute connaissance de cause.