Vous trouverez ci-dessous les points les plus importants du calendrier fiscal en Andorre pour le premier trimestre 2020, ainsi que les formulaires à présenter dans chaque cas, si nécessaire.
JANVIER 2020
Établissement des comptes annuels
La période d’établissement et de signature des comptes annuels pour les exercices clôturés au 31 décembre 2019 commence. La période de présentation se termine le 30 juin.
Impôt sur le revenu (IRPF)
La période de présentation du rapport d’audit externe pour les organismes financiers ou les assurances établies en Andorre sur les prélèvements à la source et les paiements au titre des revenus de capitaux mobiliers soumis à l’impôt sur le revenu commence. La période de présentation se termine le 30 juin. (Formulaire 344).
Période de communication des auditeurs externes au Département des Impôts et des Frontières. À remettre avant le 31 janvier. (Formulaire 343).
Période de liquidation et de paiement des prélèvements à la source et des recettes sur les revenus du travail non soumis à la CASS et des revenus de capitaux mobiliers à partir du 4ème trimestre de l’année précédente. La période de présentation se termine le 30 juin. (Formulaires 310 et 340).
Récapitulatif annuel des prélèvements et des recettes effectués au titre des revenus mobiliers, des revenus de l’épargne avec un minimum d’exonération et des revenus du travail non soumis à la CASS. Le délai de présentation se termine le 30 juin. (Formulaire 311 / 311A, formulaire 341 / 341A, formulaire 342 / 342a).
Impôt sur les Activités Économiques (IAE)
La période de sollicitude du régime d’estimation objective de l’année suivante commence. (Formulaire 001-F, qui s’étend jusqu’au 31 décembre 2020).
Impôt sur le Revenu des Non-résidents (IRNR)
Période de règlement et de paiement de l’IRNR pour le 4ème trimestre de l’année précédente par les contribuables non-résidents sans établissement permanent. (Formulaire 700).
Période de liquidation et de paiement des prélèvements et acomptes effectués par les responsables fiscaux au cours du 4ème trimestre de l’année précédente. Le délai de présentation se termine le 31 janvier. (Formulaire 710).
Certification des prélèvements à la source et des acomptes versés aux fournisseurs étrangers. (Formulaire 790)
Fiscalité indirecte générale (IGI)
La période pour demander le régime spécial simplifié pour l’année suivante, jusqu’au 31 décembre 2020. (Formulaire 001-K) commence.
Début également de la période de considération comme entrepreneur ou professionnel de l’année suivante, jusqu’au 31 décembre 2020. (Formulaire 001-J).
Période de règlement de l’IGI par les contribuables ayant le chiffre d’affaires annuel suivant (formulaire 900) tout au long du mois de janvier:
<250 000 euros (règlement semestriel).
– 250 000 à <3 600 000 (règlement trimestriel).
– 3 600 000 (règlement mensuel).
En cas de début d’activité, le règlement de l’IGI pour le 4ème trimestre de l’année précédente doit être effectué en janvier.
Également pendant tout le mois de janvier :
- Période de règlement de l’IGI pour le second semestre de l’année précédente pour les contribuables qui ont opté pour le régime spécial simplifié. (Formulaire 910).
- Régime spécial pour le secteur financier : période de déclaration de régularisation de l’année précédente. (Formulaire 940).
Assurances ISI
La période annuelle de déclaration et de règlement de l’impôt indirect sur la prestation de services d’assurance commence le 31 mars 2020. (Formulaire 230).
Taxe sur les activités de jeu
Tout au long du mois de janvier 2020, auto-évaluation de l’année précédente pour les licences d’un an. (Formulaire 255 / 255A).
Encamp – Impôt sur le revenu des locataires
Début de la période volontaire pour le paiement de l’impôt sur le revenu des locataires de l’année précédente. Le délai de soumission se termine le 30 mars.
FÉVRIER 2020
Impôt Général Indirect (IGI)
Période de règlement de l’IGI (mensuelle) pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 3 600 000 euros. (Formulaire 900).
Encamp – Taxe foncière
Premier chiffre d’affaires de l’impôt foncier sur le bien immobilier bâti.
Ordino – Impôt sur le revenu des locataires
Le 4 février, la période volontaire pour le paiement de l’impôt sur le revenu des locataires de l’année précédente commence, jusqu’au 4 avril.
Canillo – Taxe sur l’établissement des activités
Le 21 février, la période volontaire pour le paiement de la taxe sur l’établissement des activités commerciales, professionnelles et d’affaires commence, et s’étend jusqu’au 21 mars.
Escaldes-Engordany – Taxe d’établissement des activités
Le 27 février, la période volontaire pour le paiement de 50 % de la taxe sur l’établissement des activités commerciales, professionnelles et d’affaires commence, et s’étend un mois après le lendemain de la publication au BOPA de l’avis correspondant.
MARS 2020
Impôt Général Indirect (IGI)
Période de règlement de l’IGI (mensuelle) pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 3 600 000 euros. (Formulaire 900).
Canillo – Taxe sur l’établissement des activités
21 mars, fin de la période de volontariat pour le paiement de la taxe sur l’établissement des activités commerciales, professionnelles et d’affaires.
Encamp – Impôt sur le revenu des locataires
Le 30 mars, la période de paiement volontaire de l’impôt sur le revenu des locataires de l’année précédente prend fin.
Assurance ISI
Pendant tout le mois, période volontaire de liquidation et de paiement de l’impôt indirect sur la prestation de services d’assurance du 1er trimestre de l’année en cours. (Formulaire 210).
La période annuelle de déclaration et de règlement de l’impôt indirect sur la prestation de services d’assurance se termine le 31 mars. (Formulaire 230).
Advantia Assessors effectue toutes les démarches nécessaires pour faciliter l’accomplissement des obligations fiscales (aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers) auprès de l’administration publique andorrane.
N’hésitez pas à nous contacter !