Vous pouvez consulter ci-dessous le calendrier fiscal des paiements et liquidations, divisé selon les principaux impôts en Andorre.
IGI (Impôt Général Indirect)
La liquidation de la TVA andorrane dépend du chiffre d’affaires annuel de l’année précédente :
- Semestrielle (janvier et juillet) : entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 250 000 euros.
- Trimestrielle (janvier, avril, juillet et octobre) : pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 250 000 euros et 3 600 000 euros.
- Mensuelle : pour les entreprises dont le chiffre d’affaires en Andorre est supérieur à 3 600 000 euros par an.
Si vous vous inscrivez dans le régime simplifié, vous paierez l’impôt tous les trimestres (janvier, avril, juillet et octobre). Vous pouvez demander ce type d’imposition tout au long de l’année.
Si vous êtes une entreprise récemment créée, vous paierez l’IGI du trimestre précédent.
IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques)
Vous trouverez ci-dessous les moments clés du calendrier fiscal de l’IRPF :
Du 1er janvier au 30 juin : présentation du rapport d’audit externe par les organismes financiers ou les assurances établies en Andorre sur les prélèvements à la source et les versements provisionnels des revenus de capitaux mobiliers soumis à l’impôt sur le revenu.
Du 1er au 31 janvier : période de communication des auditeurs externes au Département des Impôts andorran.
Janvier, avril, juillet et octobre : liquidation et paiement des prélèvements à la source et des versements provisionnels des revenus du travail non soumis à la CASS et des revenus de capitaux mobiliers du trimestre précédent.
Janvier : résumé annuel des prélèvements à la source et des versements provisionnels des revenus de capitaux mobiliers, d’épargne, avec un minimum d’exonération et des revenus du travail non soumis à la CASS.
D’avril à septembre : période de déclaration de l’Impôt sur le Revenu de l’année précédente.
Septembre : paiement provisionnel pour les revenus des activités économiques de l’année en cours.
On peut demander le régime de détermination objective du prochain exercice tout au long de l’année.
IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents)
En janvier, avril, juillet et octobre : période de liquidation et de versement du trimestre précédent par les contribuables non-résidents sans établissement stable dans le pays.
Janvier, avril, juillet et octobre : période de liquidation et de paiement des prélèvements à la source et versements provisionnels effectués par les responsables fiscaux au cours du dernier trimestre de l’année précédente.
Janvier, avril, juillet et octobre : certification des prélèvements à la source et versements provisionnels effectués aux fournisseurs étrangers.
Juillet : liquidation de l’impôt pour les contribuables ayant un établissement stable, pour les périodes se terminant le 31/12. Dans le cas contraire, le paiement doit se faire dans les 30 jours qui suivent les 6 mois à compter de la clôture de l’exercice financier.
IS (Impôt sur les Sociétés)
La période pour liquider et payer celui de l’exercice terminé le 31/12 est en juillet et en septembre.
ISI (Impôt sur la prestation de services d’Assurances)
Entre janvier et mars : déclaration et liquidation annuelle.
Mars, juin, septembre et décembre : période volontaire pour liquider et payer les taxes du trimestre précédent.
Autres impôts, taxes et obligations du calendrier fiscal d’en Andorre,
- Impôts sur les activités de jeux de hasard :
Le mois de janvier est la période de reversement pour les exercices précédents inférieurs ou égaux à un an.
En avril, juillet et octobre, période de versements provisionnels des revenus du trimestre précédent pour les licences inférieures ou égales à un an.
Déclaration des comptes annuels :
Du 1er janvier au 30 juin pour les exercices terminés le 31 décembre de l’année précédente. Dans le cas contraire, 5 mois à partir de la clôture de l’exercice financier.
En juillet se termine la période de dépôt des comptes annuels pour les exercices clôturés le dernier jour civil de l’année précédente. Dans le cas contraire, ce délai est de 30 jours à compter de la clôture de l’exercice financier.
Calendrier fiscal des taxes communales
Il s’agit des impôts et taxes locales qui doivent être payées dans chacune des sept municipalités. Il y en a trois principales qui varient en fonction de chaque ville :
L’impôt sur les activités commerciales, des entreprises et professionnelles est versé à :
-
- Canillo : du 20 février au 20 mars.
- Encamp : du 1er au 15 juin.
- Ordino : entre mai et juin.
- La Massana : en septembre.
- Andorre-la-Vieille : du 8 octobre au 8 novembre.
- Sant Julià de Lòria : en deux facturations en juillet et en décembre.
- Escaldes-Engordany : en deux fois (50 % du paiement), en février et septembre.
Les périodes de paiement de l’impôt sur les revenus issus de locations de l’année précédente sont :
-
- Encamp : du 1er janvier au 30 mars.
- Ordino : du 3 février au 1er
- La Massana : en mai.
- Andorre-la-Vieille : en mai.
- Sant Julià de Lòria : en novembre.
- Escaldes-Engordany : en mai.
La taxe foncière est aussi annuelle et doit être versée à :
- Encamp : en deux fois, le premier versement est en février et le versement complémentaire en mai.
- Ordino : en avril.
- La Massana : en juin.
- Andorre-la-Vieille : en avril.
- Sant Julià de Lòria : en octobre.
- Escaldes-Engordany : fin juillet.
Vous trouverez le détail des paiements par trimestre en cliquant sur les liens suivants :
Si vous préférez, chez Advantia Assessors, nous pouvons gérer votre calendrier fiscal pour que vous ne ratiez aucune date importante.