Depuis juillet dernier, il est déjà possible de déclarer deux autres impôts andorrans en ligne.
En juin, le Conseil des Ministres andorran a approuvé la modification de la réglementation de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux pour effectuer les démarches via un portail web créé récemment. Il s’ajoute ainsi à celui de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), qui depuis l’année dernière est également déclaré en ligne. C’est une nouvelle étape pour la numérisation et la modernisation des procédures dans l’administration publique.
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Un nouveau portail pour faire la déclaration d’impôts en Andorre
Les impôts sur les sociétés et celui du revenu des non-résidents fiscaux peuvent être déclarés en ligne, depuis le 1er juillet, grâce à la mise en place d’une nouvelle plateforme informatique. Désormais, c’est la seule façon dont cette procédure peut être effectuée. À titre exceptionnel, pour la nouveauté du portail et pour faciliter une période d’adaptation, la déclaration d’impôts est prolongée jusqu’au 31 août. De même, le bureau des impôts et des frontières apporte un soutien pour résoudre tous les doutes qui pourraient survenir.
C’est le deuxième portail qui est créé à cet effet. Le premier est né l’an dernier pour payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Andorre. Cette première numérisation a été très bien accueillie par les utilisateurs et a obtenu 90 % d’évaluations positives. En fait, il a reçu un prix international pour son efficacité en termes de convivialité.
Avec le succès de cette première initiative comme garantie, le gouvernement andorran a donné son accord fin juin à la modification de la réglementation de la contribution de l’impôt sur les sociétés et celle des revenus des non-résidents. Ce changement permettra l’inclusion des nouveaux formulaires qui ont été habilités pour la déclaration en ligne de ces contributions.
De cette façon, le processus de déclaration de ces impôts en Andorre est simplifié. Vous pouvez désormais effectuer cette procédure de n’importe où et il n’est plus nécessaire de le faire en personne au bureau d’information. C’est un système beaucoup plus pratique et plus rapide pour les utilisateurs.
D’autre part, il convient de noter que ces améliorations découlent de l’agenda Horitzó 23, le plan économique présenté l’année dernière pour faire face à la crise dérivée du Coronavirus. Cette action s’inscrit dans les objectifs de modernisation de l’administration.
Découvrez ce plan économique ici.
Comment fonctionne l’impôt sur les sociétés en Andorre ?
L’IS est un impôt direct prélevé sur les revenus des personnes morales ayant leur résidence fiscale en Andorre, quel que soit l’endroit où il se produit et le lieu de résidence du payeur. Le taux général est de 10 %, bien plus compétitif que dans les pays voisins, qui sont de 25 % en Espagne, environ 33 % en France et environ 20 % en moyenne en Europe.
Qui est obligé de payer l’IS ?
- Les personnes morales.
- Les institutions d’investissement collectif inclus dans la Loi 10/2008 qui réglemente ces organismes.
- Les organismes publics et parapublics implantés en Andorre.
Les entreprises qui remplissent l’une des conditions suivantes sont considérées résidentes fiscales :
- Si elles ont été constituées selon les lois andorranes.
- Si elles ont leur siège social sur le territoire andorran.
- Si elles ont leur siège de direction effective en Andorre, c’est-à-dire que la direction et le contrôle de la production des activités de l’entreprise sont effectués depuis le pays.
L’impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux
Il s’agit d’une contribution applicable aux personnes physiques ou aux entreprises qui ont obtenu des bénéfices en fournissant leurs services dans le pays, mais qui ne résident pas en Andorre. Le taux d’imposition maximum est de 10 %.
Revenus qui sont soumis à cet impôt :
- Lorsque les services sont fournis sur le territoire andorran : tels que les réparations, entretiens ou autres travaux professionnels sur les biens et l’immobilier.
- Si le service est consommé en Andorre : conseils, formations, conférences ou spectacles, entre autres.
- Prestataires d’autres services tels que : des opérations de réassurance, la location de biens immobiliers appartenant à des non-résidents ou pensions versées par la CASS à des non-résidents fiscaux. Ainsi que les travailleurs frontaliers affiliés à la CASS (Caisse andorrane de sécurité sociale).
Il est à noter que les revenus provenant des dividendes, intérêts, revenus de capitaux mobiliers et de la vente internationale de marchandises sont exonérés du paiement de cet impôt.
Avantages du système fiscal andorran
La plupart des impôts en Andorre sont beaucoup plus compétitifs que dans le reste des pays du monde, ce qui devient un attrait pour de nombreuses entreprises et investisseurs qui souhaitent faire des affaires dans le pays.
D’autres impôts qui se distinguent par leur faible imposition sont :
- L’IGI (impôt général indirect), il est de 4,5 %, alors qu’en Espagne, l’IVA général est de 21 % et en France, la TVA est de 20 %.
- L’IRPF est aussi l’un des plus bas d’Europe, il n’est payé qu’à partir de 24 000 €. Il existe une première tranche de 24 000 € jusqu’à 40 000 € qui taxe 5 % et à partir de 40 000 € elle est de 10 %. Alors que la moyenne européenne est de 38,6 %.
Avec l’impôt sur les sociétés, la charge fiscale d’Andorre est l’une des plus faibles d’Europe.
Nous vous laissons l’article avec le calendrier fiscal détaillé par mois afin que vous soyez à jour avec le paiement des impôts en Andorre.
En plus d’avoir une charge fiscale moindre, l’Andorre a signé une série de Conventions de Double Imposition (CDI) avec d’autres pays pour éviter de payer des impôts pour les mêmes revenus dans deux pays différents. Pour l’instant, il existe une liste de 8 États, dont l’Espagne et la France, avec lesquels elle a signé cet accord et continue de négocier avec d’autres pays. L’entrée de l’Andorre au Fonds Monétaire International, en octobre 2020, a conduit à ces nouvelles négociations.
Avec ce nouveau portail, l’administration andorrane franchit une nouvelle étape dans la modernisation et pour faciliter les procédures. De notre côté, chez Advantia Assessors, nous pouvons vous aider dans la déclaration de vos impôts et la création de nouvelles entreprises. N’hésitez pas à nous contacter.