Si vous avez une propriété en Espagne comme résidence secondaire pour vos vacances ou en location, cet article est susceptible de vous intéresser. Car vous ne savez peut-être pas que même si vous n’êtes pas résident ou n’habitez pas de façon permanente en Espagne, vous devez quand même déclarer et payer des impôts sur le bien immobilier que vous possédez sur le territoire espagnol. Vous devrez obligatoirement présenter la déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) en Espagne.
Dans cet article, vous trouverez toutes les informations concernant l’IRNR pour être à jour dans votre déclaration. Et ce n’est pas tout, chez Advantia Assessors, nous pouvons nous charger des formalités administratives nécessaires pour payer en toute sérénité vos impôts depuis l’Andorre.
Table des matières :
Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu des non-résidents ?
L’IRNR est un impôt que vous devez déclarer si vous possédez un bien en Espagne mais n’y résidez pas de façon permanente et n’êtes pas non plus résident fiscal. Malgré cela, vous devez tout de même déclarer votre propriété ou votre bien au trésor public espagnol et payer un impôt sur celui-ci.
C’est une déclaration annuelle à présenter entre le 1er mai et le 30 juin sur les revenus de l’année précédente et elle doit être payée avant le 31 décembre. En Espagne, l’exercice comptable correspond à l’année civile, de janvier à décembre.
Contrairement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) où la charge fiscale est progressive en fonction du revenu, le taux de l’IRNR est fixé à 24 %. En outre, cet impôt ne permet aucun abattement ni déduction.
C’est un impôt qui existe également en Andorre et qui fonctionne de façon très similaire pour les personnes qui exercent une activité dans le pays, bien que le maximum à payer soit de 10 %.
L’impôt sur le revenu des non-résidents fonctionne de la manière suivante. Dans le cas qui nous intéresse, c’est-à-dire si vous possédez une propriété sur le territoire espagnol, il existe deux situations possibles :
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Je possède un logement / une propriété / une place de parking en Espagne et je la loue à un tiers.
Dans ce cas, vous touchez un revenu grâce à votre bien pour lequel vous devrez payer 24 % du total de ce que vous percevez. Ils doivent être versés une fois par an en fonction des revenus perçus pour la location.
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Je possède une résidence secondaire pour mes vacances en Espagne.
Même si vous profitez de votre propriété uniquement avec votre famille et vos amis et que vous n’en tirez aucun profit économique, vous devrez quand même payer cet impôt. Les 24 % de l’IRNR sont calculés sur 1,1 ou 2 % de la valeur cadastrale de la propriété. Cette valeur est fixée par la mairie et elle est généralement inférieure au prix du marché.
Par exemple : si vous avez acheté une maison à 200 000 € et que la mairie a fixé une valeur cadastrale de 100 000 €, vous paierez 24 % sur 1,1 % de 100 000 €. Vous paierez donc 24 % de 1 100 €, soit 264 €.
Autres impôts liés à la possession d’une propriété
En plus de l’IRNR, vous devrez également prévoir d’autres taxes locales telles que l’IBI (l’impôt sur les biens immobiliers). Il s’agit d’un impôt direct que vous devrez payer à la commune à laquelle la propriété appartient. Le montant est également fixé sur la valeur cadastrale et c’est l’institution elle-même qui le détermine.
Qui paie l’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne ?
L’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne est obligatoire pour les personnes qui possèdent un bien sur le territoire espagnol et, en plus de ne pas résider de façon permanente dans ce pays et de ne pas avoir la résidence passive, ces trois conditions entrent en jeu :
- Passer moins de 6 mois (183 jours) par an en Espagne
- La plupart de vos activités économiques sont basées en dehors de l’Espagne
- Votre conjoint et vos enfants vivent en dehors de l’Espagne la plupart du temps
Quels documents devez-vous présenter ?
Pour effectuer des démarches en Espagne, il faut généralement être titulaire d’un NIE (numéro d’identité pour étrangers), qui vous identifie auprès des administrations.
En plus de ce document, il vous faut également :
- Le numéro d’identification fiscale (NIF – qui porte le même numéro que le DNI ou NIE pour les étrangers) exclusif pour déclarer vos impôts auprès du trésor public espagnol.
- Un numéro de compte bancaire.
- Les documents de tous les biens que vous possédez en Espagne.
L’accord de double imposition avec l’Espagne vous avantage
Grâce à la convention de double imposition (CDI) signée entre l’Andorre et l’Espagne, vous n’aurez à payer cet impôt qu’en Espagne, et pas en Andorre.
Si vous voulez en savoir plus sur les CDI, vous pouvez consulter cet article et connaître la liste des pays avec lesquels l’Andorre a signé des accords de ce type.
L’Andorre et l’Espagne disposent de cette convention pour éviter de devoir payer deux fois un même impôt. Les impôts concernés par cet accord sont les suivants :
Les impôts en Espagne :
• Sur le revenu des personnes physiques
• Sur les sociétés
• Sur le revenu des non-résidents
• Locaux sur le revenu
Les Impôts en Andorre :
• Sur les sociétés
• Sur le revenu des personnes physiques
• Sur le revenu des activités économiques
• Sur le revenu des non-résidents fiscaux
• Sur les plus-values dans les transmissions patrimoniales immobilières
• Locaux sur le revenu
En résumé, si vous possédez un appartement, une maison ou une propriété en Espagne, même si c’est uniquement pour vos vacances, vous devez présenter une déclaration fiscale pour les non-résidents en Espagne. Même si vous n’êtes pas résident permanent ni résident fiscal. Connaître ces informations vous permettra d’économiser de l’argent et d’éviter de mauvaises surprises, car les amendes pour la non-déclaration de vos biens impliquent de payer l’impôt l’année suivante plus 100 % ou 150 % de la valeur de l’impôt.
Et n’oubliez pas, chez Advantia Assessors nous pouvons vous aider dans vos gestions pour le paiement de l’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne.