Calendrier fiscal Andorre 2020 2ème trimestre
Vous trouverez ci-dessous les points les plus importants du calendrier fiscal en Andorre pour le deuxième trimestre 2020, ainsi que les formulaires à présenter dans chaque cas, si nécessaire.
AVRIL 2020
Impôt sur le revenu (IRPF)
Début de la période de déclaration-liquidation de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques de l’exercice précédent. La période de présentation se termine le 30 septembre (Formulaire 300 / 300L / 300C).
Période de liquidation et de paiement des prélèvements à la source et des recettes sur les revenus du travail non soumis à la CASS et des revenus de capitaux mobiliers du 1er trimestre. Le délai de soumission se termine le 30 avril.
(Formulaire 310 / Formulaire 340)
Taxe sur le registre de titulaires d’activités économiques
Début de la période volontaire pour le paiement de l’impôt des activités économiques) Le délai de présentation se termine le 30 juin.
Impôt sur le Revenu des Non-résidents (IRNR)
Début de la période de règlement et de paiement de l’IRNR pour le 1er trimestre par les contribuables non-résidents sans établissement permanent) Le délai de présentation se termine le 30 avril. (Formulaire 700)
Période de liquidation et de paiement des prélèvements et acomptes effectués par les responsables fiscaux au cours du 1er trimestre par IRNR. Le délai de présentation se termine le 30 avril. (Formulaire 710)
Certification des prélèvements à la source et des acomptes versés aux fournisseurs étrangers. (Formulaire 790)
Taxe sur les activités de jeu de hasard
Période d’acompte sur les revenus obtenus lors du trimestre précédent pour les licences d’un an ou plus. Le délai de présentation se termine le 30 avril. (Formulaire 250 / 250A)
Impôt Général Indirect (IGI)
Période de liquidation de l’IGI par les contribuables ayant un chiffre d’affaires annuel de 250 000 euros à 3 600 000 euros (liquidation trimestrielle) ou supérieur à 3 600 000 euros (liquidation mensuelle). Dans tous les cas, le délai de soumission se termine le 30 avril (Formulaire 900).
En cas de début des activités, période de liquidation de l’IGI du 1er trimestre.
Le délai de présentation se termine le 30 avril.
Ordino – Impôt sur le revenu des loyers
Le 1er avril, fin de la période volontaire pour le paiement de l’impôt sur le revenu des loyers de l’année précédente.
Ordino – Taxe foncière
Début de la période volontaire pour le paiement de l’impôt foncier sur le bien immobilier bâti. Le délai de présentation se termine le 1 mai.
Andorre-la-Vieille – Taxe foncière
Début le 11 avril de la période volontaire pour le paiement de l’impôt foncier sur le bien immobilier bâti. Le délai de présentation se termine le 11 mai.
Sant Julià de Lòria – Taxe sur l’établissement des activités
La période volontaire estimée pour le paiement du 33,33 % de la taxe sur l’établissement des activités commerciales, professionnelles et d’affaires commence. Le délai de présentation se termine le 30 avril.
MAI 2020
Impôt Général Indirect (IGI)
Période de règlement de l’IGI par les contribuables ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 3 600 000 euros. Le délai de présentation se termine le 30 avril (Formulaire 900)
Encamp – Taxe foncière
Facturation complémentaire de l’impôt foncier sur le bien immobilier bâti. Le délai de présentation se termine le 1er mai.
Ordino – Taxe sur l’établissement des activités
Début le 2 mai de la période volontaire pour le paiement de la taxe sur l’établissement des activités commerciales, professionnelles et d’affaires. Le délai de présentation se termine le 30 juin.
La Massana – Impôt sur le revenu des loyers
Début le 2 mai de la période volontaire pour le paiement de l’impôt sur le revenu des loyers de l’année précédente. Le délai de présentation se termine le 2 juin.
Escaldes-Engordany – Impôt sur le revenu des loyers
Début le 8 mai de la période volontaire pour le paiement de l’impôt sur le revenu des loyers de l’année précédente commence le 8 mai. La période se termine lorsqu’un mois s’est écoulé depuis le jour suivant la publication au BOPA de l’avis correspondant.
Andorre-la-Vieille – Impôt sur le revenu des loyers
Début le 9 mai de la période volontaire pour le paiement de l’impôt sur le revenu des loyers de l’année précédente. Le délai de présentation se termine le 9 de juin.
Andorre-la-Vieille – Taxe foncière
La période volontaire pour le paiement de l’impôt foncier sur le bien immobilier bâti commence se termine le 11 mai.
Ordino – Taxe foncière
Fin le 31 mai de la période volontaire pour le paiement de l’impôt foncier sur le bien immobilier bâti.
JUIN 2020
Taxe sur le registre de titulaires d’activités économiques
Fin le 30 juin de la période volontaire pour le paiement de la taxe sur le registre d’activités économiques.
Établissement des comptes annuels
Fin le 30 juin de la période d’établissement et de signature des comptes annuels des exercices clôturés le dernier jour civil de l’année précédente. Dans le cas contraire, ce délai est de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice financier.
Impôt sur le revenu (IRPF)
Fin le 30 juin de la période de présentation du rapport d’audit externe pour les organismes financiers ou les assurances établies en Andorre sur les prélèvements à la source et les paiements au titre des revenus de capitaux mobiliers soumis à l’impôt sur le revenu. (Formulaire 344)
Assurances ISI
Période volontaire de déclaration et de règlement de l’impôt indirect sur la prestation de services d’assurancedu 2ème trimestre de l’année en cours. Le délai de présentation se termine le 30 juin. (Formulaire 210)
Impôt Général Indirect (IGI)
Période de liquidation de l’IGI (mensuelle) pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 3 600 000 euros. Le délai de présentation se termine le 30 juin. (Formulaire 900) .
Encamp – Taxe sur l’établissement des activités
Début de la période de volontariat pour le paiement de la taxe sur l’établissement des activités commerciales, professionnelles et d’affaires (jusqu’au 15 juin)
La Massana – Impôt sur le revenu des loyers
La période volontaire pour le paiement de l’impôt sur le revenu des loyers de l’année précédente se termine le 2 juin
La Massana – Taxe foncière
La période volontaire pour le paiement de l’impôt foncier sur le bien immobilier bâti commence le 3 juin (jusqu’au 03/07).
Andorre-la-Vielle – Impôt sur le revenu des loyers
La période volontaire pour le paiement de l’impôt sur le revenu des loyers de l’année précédente se termine le 9 juin.
Ordino – Taxe sur l’établissement des activités
Fin le 30 juin de la période volontaire pour le paiement de la taxe sur l’établissement des activités commerciales, professionnelles et d’affaires.
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