L’Andorre est l’un des plus petits États d’Europe et le seul pays au monde dont le régime politique est une coprincipauté parlementaire. Mais ce ne sont pas les seules particularités de la Principauté. Ses dimensions territoriales réduites, son enclavement géographique, sa tradition politique et d’autres facteurs historiques ont permis à l’Andorre d’entretenir une relation particulière avec l’Union européenne.
Table of contents:
- L’avant et l’après 1990
Accord d’union douanière et TEC (tarif extérieur commun)
Accord d’union douanière et Taxe à la Consommation
Accord d’union douanière et Franchises aux voyageurs
Vers un Accord d’Association avec l’UE
L’avant et l’après 1990
Les évolutions dans l’environnement macroéconomique européen ont incité l’Andorre à repenser son besoin de se rapprocher de l’Union européenne et redessiner ses relations avec ce nouvel espace économique qui se construisait autour d’elle. Un besoin qui s’est accentué en 1986 avec l’adhésion de l’Espagne à la CEE (Communauté Économique Européenne), actuelle UE (Union Européenne).
Avant la signature de l’accord d’union douanière entre l’Andorre et la CEE en 1990, le pays disposait d’accords bilatéraux avec l’Espagne et la France, ses deux pays frontaliers. Les dispositions de ces accords étaient malheureusement incompatibles avec le traité de Rome (qui établit la constitution de la CEE) et avec les exigences communautaires, ainsi qu’avec les contenus du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).
Ainsi, suite à l’entrée de l’Espagne dans la CEE (la France étant membre fondateur depuis 1957), il est devenu impératif pour l’Andorre de revoir ses relations bilatérales avec les deux pays voisins afin de s’intégrer dans le nouveau cadre international qui prenait forme autour d’elle.
C’est dans ce contexte, et après quatre années de pré-négociations, que l’Accord d’union douanière a été signé en 1990. Cet accord commercial, aujourd’hui toujours en vigueur, établit une union douanière concernant les produits industriels uniquement. Bien qu’ils restent en dehors de l’union douanière, les produits agricoles sont intégrés dans l’Accord d’union douanière, de façon que les produits agricoles originaires de l’Andorre sont dispensés des droits à l’importation dans la Communauté Économique Européenne.
En résumé, l’Accord d’union douanière a supposé l’établissement d’une union douanière partielle avec la CEE (effective pour les produits industriels et le statut de tiers pays pour les produits agricoles). Il obligeait l’Andorre à appliquer la législation communautaire en matière de réglementation technique et sanitaire liée aux échanges de marchandises. L’Accord a également entraîné une augmentation des franchises fiscales aux voyageurs sur les marchandises achetées en Andorre par les particuliers qui repartaient dans leur pays de résidence en traversant la frontière espagnole ou française.
Ainsi, l’Andorre a réussi à s’intégrer dans la sphère européenne tout en préservant ses singularités fiscales et un différentiel négatif par rapport à l’Espagne et à la France.
Accord d’union douanière et TEC (tarif extérieur commun)
En vertu de l’Accord d’union douanière de 1990, l’Andorre applique les mêmes droits de douane et les mêmes conditions pour l’importation de produits industriels originaires d’un pays extérieur à l’Union européenne que ceux des autres pays de l’Union européenne.
Le TEC (tarif extérieur commun) est un droit de douane applicable à tous les pays de l’Union européenne (et aussi à l’Andorre grâce à l’Accord d’union douanière) lorsque des biens de pays tiers sont importés sur ce territoire.
Les entreprises importatrices des produits, ainsi que les particuliers ou les voyageurs qui transportent des produits industriels à leur entrée en Andorre et qui proviennent d’un pays hors de l’Union européenne doivent payer ce droit de douane. Il s’applique aux produits 25 à 97 du système harmonisé et le paiement est effectué au moment où ces produits entrent en Andorre.
Le tarif à payer est fixé par l’Union européenne et dépend du produit objet de l’importation.
Accord d’union douanière et Taxe à la Consommation
Les produits agricoles importés en Andorre (produits 1 à 24 du système harmonisé) ne font pas partie de l’Union douanière de 1990 avec l’UE, mais ils sont tout de même soumis à des taxes douanières : la Taxe à la Consommation.
Les personnes ou les entreprises qui importent des produits agricoles en Andorre sont tenues de la payer. Le paiement s’effectue généralement à leur entrée dans le pays.
Comme c’est le cas des produits industriels, pour les produits agricoles, les droits de douane varient en fonction du produit objet de l’importation. Les pourcentages se situent généralement entre 1 %, 2 % et 3 %, avec des taux spéciaux plus élevés pour des produits spécifiques tels que les boissons alcoolisées, le tabac ou l’importation de certaines espèces d’animaux vivants.
Le taux d’imposition réduit (1 %) s’applique aux produits du secteur alimentaire destinés à la consommation humaine (à l’exclusion des boissons alcoolisées) et des animaux. Il s’applique également aux importations d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’irrigation, ainsi qu’aux importations d’animaux vivants, de plantes ou de graines, et à l’importation de véhicules hybrides en provenance de l’UE. Les livres, magazines et journaux dont le contenu n’est pas essentiellement publicitaire sont également taxés au taux réduit de 1 %.
Le taux d’imposition spécial (2,5 %) s’applique à l’importation d’objets d’art, de collection et d’antiquités (dans le respect de la réglementation et selon la nomenclature générale des produits).
Les médicaments remboursés par la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale bénéficient d’une exonération totale d’impôts.
Le droit de douane générique de 4,5 % s’applique à toutes les autres importations de produits. Dans le cas des véhicules, un taux supplémentaire de 10 % est appliqué s’ils sont importés d’un pays non-membre de l’UE.
Accord d’union douanière et Franchises aux voyageurs
L’un des principaux points de l’Accord d’union douanière entre l’Andorre et l’Union européenne a été l’augmentation des franchises aux personnes qui visitaient le pays et repartaient dans leur pays d’origine au sein de l’UE avec des produits achetés dans la Principauté.
Actuellement, chaque personne qui traverse la frontière andorrane peut transporter, pour son usage personnel et sans payer de taxes ou de droits de douane, les produits suivants dans les quantités indiquées. Il est important de souligner que les franchises ne sont pas cumulables en valeur, ni entre produits agricoles et industriels, ni entre voyageurs. La valeur d’un bien n’est pas non plus divisible entre plusieurs personnes, et dans le cas où la personne transporte dans un seul moyen de transport une « marchandise composite », celle-ci sera considérée comme un seul produit, même si ses parties apparaissent sur des factures d’achat différentes.
(a) Franchises douanières pour les personnes de plus de 17 ans
Produits agricoles
Café : 1 kg ou 400 g pour les extraits (chaque catégorie est exclusive)
Thé : 200 g ou 80 g pour les extraits (chaque catégorie est exclusive)
Boissons alcoolisées (chaque catégorie est exclusive)
Jusqu’à 1,5 litre de boissons à plus de 22°, ou
Jusqu’à 3 litres de spiritueux ou d’apéritifs à moins de 22°, ou
Jusqu’à 5 litres de vin de table ou de vin mousseux
Tabac (chaque catégorie est exclusive)
Jusqu’à 300 cigarettes (1,5 cartouche), ou
Jusqu’à 150 cigares de moins de 3 g par pièce, ou
Jusqu’à 75 cigares de plus de 3 g par pièce, ou
Jusqu’à 400 g de tabac à pipe
Pour tous les autres produits agricoles. Jusqu’à 300 €, sans dépasser les quantités suivantes pour ces produits spécifiques :
Maximum 2,5 kg de lait en poudre
Maximum 3 kg de lait concentré
Maximum 6 l de lait frais
Maximum 1 kg de beurre
Maximum 4 kg de fromage
Maximum 5 kg de confiseries et sucre
Maximum 5 kg de viande
Produits industriels
Parfums : 75 g de parfums et 375 ml d’eaux de Cologne
Autres produits industriels : jusqu’à 900 € par personne.
(b) Franchises douanières pour les moins de 17 ans
Pour les moins de 17 ans, les franchises sont légèrement différentes, en fonction de l’âge du mineur. Notez que les moins de 17 ans n’ont aucune franchise sur les boissons alcoolisées et le tabac.
Produits agricoles
Café : 1 kg ou 400 g pour les extraits (chaque catégorie est exclusive)
Thé : 200 g ou 80 g pour les extraits (chaque catégorie est exclusive)
Pour tous les autres produits agricoles. Jusqu’à 300 € (ou jusqu’à 150 € pour les moins de 15 ans) sans dépasser les quantités suivantes pour ces produits spécifiques :
Maximum 2,5 kg de lait en poudre
Maximum 3 kg de lait concentré
Maximum 6 l de lait frais
Maximum 1 kg de beurre
Maximum 4 kg de fromage
Maximum 5 kg de confiseries et sucre
Maximum 5 kg de viande
Produits industriels
Parfums : 75 g de parfums et 375 ml d’eaux de Cologne
Autres produits industriels : jusqu’à 900 € par personne (ou jusqu’à 450 € pour les moins de 15 ans).
Vers un Accord d’Association avec l’UE
33 ans après la signature de l’Accord d’union douanière entre l’Andorre et la CEE de l’époque, la Principauté négocie un Accord d’Association avec l’Union européenne, qui permettrait d’atteindre un point de rapprochement maximum entre l’UE et la coprincipauté.
L’Accord d’union douanière a instauré les bases d’un accord commercial qui, rappelons-le, est toujours en vigueur aujourd’hui et qui a ouvert le pays à l’Europe tout en défendant les particularités économiques de la Principauté.
Dans les trente dernières années, l’Andorre a progressivement adapté sa législation aux exigences de l’environnement européen. La volonté politique du pays de se rapprocher de l’Europe dans d’autres domaines s’est traduite par la signature d’accords directs avec l’UE, comme l’Accord d’union douanière susmentionné (1990), mais aussi d’autres accords ultérieurs tels que :
– Accord de coopération (2004)
– Accord sur la fiscalité de l’épargne (2004)
– Accord monétaire (2011)
– Accord sur l’échange automatique d’informations fiscales (2016)
Il faudrait ajouter à cette liste l’ouverture des négociations depuis 2015 en vue d’un accord d’association, actuellement toujours ouvertes.