Le gouvernement andorran a annoncé la suspension temporaire des autorisations d’investissement étranger dans l’immobilier. Cette mesure, qui a déjà été adoptée par le parlement andorran, vise à atténuer le problème national du manque de logements locatifs abordables. Elle a été établie comme mesure transitoire jusqu’à la création de l’impôt sur les investissements étrangers dans l’immobilier, prévue pour l’automne.
Table des matières :
- Moratoire sur les autorisations d’investissements étrangers dans l’immobilier
Projet de loi visant à réformer la loi sur les investissements étrangers
État des investissements étrangers dans l’immobilier
Comment investir en Andorre ?
Mesures visant à pallier le manque de logements abordables
Connaissance du catalan pour les résidents
Moratoire sur les autorisations d’investissements étrangers dans l’immobilier
Le 4 septembre dernier, le gouvernement andorran a annoncé un moratoire comme mesure transitoire. Trois jours plus tard, une large majorité du parlement a approuvé l’initiative.
Cette suspension temporaire est une étape préliminaire dans l’attente de l’introduction d’une nouvelle taxe sur les investissements étrangers dans l’achat de biens immobiliers par les non-résidents. L’intention est que le recouvrement de cette nouvelle taxe soit destiné au logement abordable et à la diversification économique (il ne s’agit en aucun cas de freiner ce type d’investissement étranger).
Le moratoire concernera à la fois les personnes physiques étrangères non-résidentes que les personnes morales andorranes à participation étrangère à hauteur de leur capital social. Toutefois, il n’affectera pas les transactions immobilières qui ont déjà fait l’objet d’un avant-contrat et d’un versement d’acompte avant le 5 septembre.
L’objectif principal de cette initiative est d’assurer une croissance durable dans le pays et de freiner les achats et les ventes spéculatifs. Il s’agit d’une mesure ponctuelle qui contribuera à résoudre le problème actuel du pays, à savoir la pénurie de logements locatifs abordables.
Projet de loi visant à réformer la loi sur les investissements étrangers
Parallèlement à l’annonce du moratoire, le gouvernement a également fait savoir que, pendant que la nouvelle taxe est établie, il travaillera à la mise à jour de la loi afin qu’elle soit prête au cours du premier trimestre 2024. L’année dernière, il avait déjà présenté un projet de réforme (nous vous en avions parlé ici).
La loi actuelle sur les investissements étrangers, une modification du texte de 2008, est de 2012. Le cadre réglementaire de 2012 a complètement changé le modèle économique andorran. Son approbation a permis une ouverture économique totale avec l’entrée de 100 % de capitaux étrangers, car jusqu’alors la participation à des entreprises nationales en pouvait être que de 40%. Ce changement a permis d’attirer des investisseurs et des entreprises qui souhaitaient s’établir afin de bénéficier des bonnes conditions fiscales de l’Andorre, tout en générant de la richesse pour le pays.
La suspension temporaire décrétée marquera la ligne de la révision des critères d’investissement étranger dans le secteur immobilier pour assurer une croissance équilibrée et durable dans le pays. Elle permettra également d’adapter les paramètres actuels dans le but de garantir son bon fonctionnement, en le maintenant à jour et en l’homogénéisant avec le reste des pays.
État des investissements étrangers dans l’immobilier
Pour se faire une idée de son apport au pays, voici quelques données extraites des synthèses annuelles du département des statistiques du gouvernement andorran :
- Au cours de l’année 2022, 500 demandes d’investissement étranger pour l’acquisition de biens immobiliers, d’une valeur de près de 183 millions d’euros, ont été approuvées.
- Au total, depuis 2016, quelque 4 527 demandes ont été enregistrées, pour un montant d’environ 1,131 milliard.
Depuis 2016, un total de 7 528 demandes d’investissements directs étrangers afin de créer une société ou d’acheter le 10 % ou plus du capital d’une entreprise andorrane ont été enregistrées. Cela représente un volume de 2 357 millions d’euros. En 2022, le secteur le plus important en termes de volume fut celui de la prestation de services.
Nous abordons dans cet article l’augmentation des autorisations en 2021.
Comment investir en Andorre ?
Bien que le gouvernement andorran ait suspendu ponctuellement les acquisitions immobilières, il existe d’autres moyens d’investir dans le pays. Les demandes d’autorisation d’investissement étranger sont toujours ouvertes pour :
- La création d’une nouvelle entreprise ;
- Participer à des entreprises andorranes ;
- Les investissements de portefeuille ;
- Ou d’autres types d’investissement tels que les fondations, les coopératives, les copropriétés, etc.
Comme indiqué plus haut, l’intention de l’administration andorrane n’est pas de freiner les investissements étrangers, mais de veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement afin de ne pas affecter le marché du logement pour les résidents andorrans.
Mesures visant à pallier le manque de logements abordables
Comme dans d’autres villes européennes, la forte demande de personnes souhaitant s’installer en Andorre a entraîné une hausse des prix et qu’il soit plus difficile de trouver un appartement à un prix abordable.
Au cours de l’année écoulée, le prix moyen par mètre carré a augmenté de 9,41 %, passant de 3 845 €/m2 à 4 207 €/m2 (données d’août 2023). Quant aux loyers, ils ont augmenté de 30,53 %. En août 2023, le prix du mètre carré était de 17,87 €, alors qu’il était de 13,69 € à la même période en 2022, selon les données du portail immobilier Indomio.
Dans ce contexte, le gouvernement andorran a dû mettre en œuvre une série d’actions (y compris le moratoire sur les investissements étrangers dans le logement) pour freiner la hausse des prix et faciliter l’accès au logement pour les résidents andorrans.
Connaissance du catalan pour les résidents
Lors du renouvellement ou de l’obtention de la résidence en Andorre, d’autres aspects importants doivent être pris en compte.
Une nouvelle loi est en cours d’élaboration, qui exigera des résidents une connaissance minimale du catalan, la langue officielle du pays. Si cette connaissance ne peut être accréditée (il s’agit d’un niveau très basique, inférieur à A2), ils devront suivre un cours de 30 heures. Cette loi sera également applicable aux nouveaux résidents et à ceux qui renouvellent leur permis, mais elle exclut les résidents passifs (résidents sans permis de travail), les travailleurs indépendants et les travailleurs saisonniers ou transfrontaliers.
Le texte devrait être prêt au début de l’année 2024, et influencera les prochains renouvellements, soit environ 3 000 personnes. L’objectif de cette loi est de pouvoir garantir un service public en catalan.
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