Après les premières mesures économiques approuvées le 23 mars, l’Andorre vient de voter un deuxième ensemble d’aides et de prestations pour compléter et renforcer les mesures de départ.
Ces modifications visent à protéger autant que possible les emplois, à préserver le tissu productif et à promouvoir des mesures garantissant l’État-providence. Ces mesures sont appliquées dans le respect des principes de coresponsabilité et de proportionnalité.
Les principales nouveautés sont détaillées ci-dessous :
Mesures relatives au travail
La suspension temporaire des contrats de travail à durée déterminée (STCT) et la réduction du temps de travail (RTT) pour les employés sont approuvées. Les entreprises dont l’activité a été suspendue par décret gouvernemental peuvent bénéficier de ces mesures, ainsi que celles qui sont sous un régime de garde. Les entreprises qui, bien qu’autorisées à ouvrir, ont constaté une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires au cours de la période du 1er au 30 avril 2020 par rapport à l’année précédente peuvent également adhérer.
Dans le cas des travailleurs indépendants, une prestation mensuelle de 1 083,33 euros brut est approuvée en cas de suspension de leur activité.
Le congé payé est maintenu pour s’occuper des enfants de moins de 14 ans ou handicapés et qui n’ont pas de parents jusqu’au deuxième degré de consanguinité ou d’affinité pouvant s’occuper d’eux (sauf les grands-parents). Les deux parents doivent être dans cette situation ou bien il doit s’agir de familles monoparentales.
Mesures relatives à la Sécurité Sociale
Dans le cas des cotisations des salariés, l’État et l’entreprise assument proportionnellement la part de la contribution générale de l’employeur.
Les arrêts du personnel sanitaire en raison d’un isolement ou du COVID-19 ont bénéficié dès le premier jour de 100 % du salaire, et le reste des professionnels, 66 % également dès le premier jour.
Dans le cas des travailleurs indépendants, ils peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % des cotisations à la sécurité sociale ou même de la suspension des cotisations (dans ce cas, le gouvernement prend en charge 10 % de la cotisation générale, de sorte que les prestations de santé sont garanties).
Mesures relatives aux loyers et aux instruments de crédit
Une réduction de 20 % du loyer des logements est établie et la période de réduction du loyer des locaux commerciaux est prolongée conformément aux tranches suivantes :
- Si l’activité est restée ouverte, réduction de 80 % (auparavant, elle était de 50 %).
- Si l’activité a été de garde ou en attente ou suspendue, réduction de 100 % (au lieu des 80 % précédents).
Lorsque les activités reprendront, les locations commerciales seront régularisées comme suit :
- Premier mois après la reprise pour les activités qui avaient été ouvertes : 50 % de réduction
- Dans le cas d’activités qui avaient été de garde et de séjour : réduction de 80 % le premier mois après la reprise de l’activité et de 40 % le deuxième mois.
- Pour les entreprises dont l’activité avait été suspendue : réduction de 100 % le premier mois après la reprise de l’activité, 50 % le deuxième mois et 25 % le troisième mois.
Des carences dans le paiement des hypothèques sont établies lorsque le quota plus les services de base du ménage dépassent 35 % du revenu de l’unité familiale. Le rachat de plans de retraite privés pour un montant maximum du salaire minimum sur une base mensuelle est également autorisé.
Mesures relatives à la fiscalité
Enfin, une nouvelle loi doit être élaborée avant le 15 mai, proposant la réduction des salaires des fonctionnaires et des institutions du pays, ainsi que la limitation des dépenses publiques dans le budget national.
Toutes les mesures ne sont jamais suffisantes pour tenter d’atténuer les effets de la pandémie mondiale de COVID-19. L’Andorre se montre à la hauteur en mettant en place de nouvelles mesures pour tenter de protéger le tissu économique du pays (composé en grande partie de PME et d’indépendants) ainsi que les travailleurs de secteurs tels que le tourisme et l’hôtellerie, qui seront sans doute parmi les plus touchés. Continuons !