La campagne de déclaration des revenus a débuté en avril en Andorre et elle se poursuit jusqu’au 30 septembre.
Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) en Andorre.
TABLE DES MATIÈRES :
- L’impôt sur le revenu en Andorre
Combien paie-t-on d’impôt sur le revenu en Andorre ?
Qui doit payer l’impôt sur le revenu ?
Les revenus soumis à l’IRPF
Exonérations et abattements de l’IRPF
Comparaison entre l’impôt sur le revenu en Andorre et en France
Les conventions de double imposition
L’IRPF en chiffres
L’impôt sur le revenu en Andorre
L’IRPF s’applique à la totalité des revenus des personnes physiques ayant leur résidence fiscale en Andorre et dont le montant est supérieur à 24 000 €. L’impôt est prélevé sur tous les revenus provenant du travail, du patrimoine ou de l’exercice d’activités commerciales, indépendamment du lieu où ils ont été générés et du lieu où se trouve le payeur.
La période pour faire sa déclaration de l’IRPF va du 1er avril au 30 septembre de l’année suivant l’exercice concerné par la déclaration.
En Andorre, cet impôt est relativement récent puisqu’il est entré en vigueur en 2015.
Combien paie-t-on d’impôt sur le revenu en Andorre ?
L’impôt sur le revenu en Andorre est divisé en seulement trois tranches progressives :
- Les revenus inférieurs à 24 000 € sont exemptés d’impôt.
- Entre 24 000 et 40 000 €, le taux est de 5 %.
- À partir de 40 000 €, le taux s’élève à 10 %.
Dans ces deux derniers cas, les premiers 24 000 € sont exemptés d’impôt. Ainsi, pour un revenu annuel de 30 000 €, 5 % seront imposés sur 6 000 €, soit 300 €.
Qui doit payer l’impôt sur le revenu ?
Les personnes physiques ayant leur résidence fiscale dans le pays sont tenues de faire la déclaration d’impôts sur le revenu si les conditions suivantes s’appliquent :
- Séjourner au moins 183 jours en Andorre au cours de l’année civile.
- Lorsque le noyau principal de leurs activités économiques ou intérêts économiques se trouve dans le pays, directement ou indirectement.
Consultez les différents types de résidence en Andorre.
Sont exclus les travailleurs transfrontaliers qui viennent travailler quotidiennement dans le pays depuis la France et l’Espagne, embauchés par des entreprises ayant leur résidence fiscale en Andorre. Ils seront soumis à l’impôt sur le revenu des non-résidents et paieront également un maximum de 10 % sur les revenus générés dans la Principauté.
Les revenus soumis à l’IRPF
Les revenus obtenus par le contribuable sont qualifiés et quantifiés en se basant sur leur origine et selon leur nature, de la façon suivante :
Revenu de base général
Il s’agit des salaires, des revenus provenant de la location et des activités économiques.
Revenus du travail : ce sont les revenus provenant d’une activité salariée, comme les rémunérations et les salaires.
Capital immobilier : il s’agit des revenus afférents à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits sur ces biens, tels que les loyers.
Activités économiques : ce sont les revenus perçus dans le cadre des activités commerciales et professionnelles et des fonctions propres à l’administrateur.
Revenu basé sur l’épargne
Revenus du capital mobilier : ils proviennent de la participation à des fonds propres d’entités, de la cession à des tiers de capitaux propres, d’opérations de capitalisation et d’assurances vie ou invalidité. Cette catégorie comprend, entre autres, les dividendes et les intérêts.
Gains et pertes en capital : ils résultent de changements dans la composition du patrimoine. Les acquisitions à titre gratuit -telles que les héritages et les donations- ou les revenus des transmissions de biens immobiliers déclarées dans l’impôt de la plus-value dans les transmissions patrimoniales immobilières en Andorre ne sont pas inclus dans ce cas, sauf lorsqu’ils sont considérés comme des revenus de l’activité économique.
Exonérations et abattements de l’IRPF
Il existe des déductions qui réduisent la charge de l’impôt sur le revenu, comme celles permettant d’éliminer la double imposition, nationale et internationale. Il existe aussi des réductions pour la création de nouveaux investissements et de nouveaux emplois.
Notez que les héritages et les donations bénéficient en Andorre d’un abattement de 100 %, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas imposés.
Il en va de même pour les dividendes des sociétés andorranes, qui sont exemptées du paiement de l’impôt sur le revenu.
Comparaison entre l’impôt sur le revenu en Andorre et en France
Il est bien connu que la pression fiscale en Andorre est beaucoup plus faible qu’en Espagne et en France, et c’est l’un des plus grands attraits pour vivre et investir dans le pays. L’impôt sur le revenu des personnes physiques en Andorre est l’un des plus bas d’Europe et il est largement inférieur à celui de la France. Les principales différences résident dans le fait qu’en Andorre, il faut le payer uniquement à partir de 24 000 € par an, alors qu’en France, c’est à partir de 10 226 €.
Une autre grande différence est l’assiette fiscale. Comme nous l’avons vu, le taux maximum de l’impôt sur le revenu en Andorre est de 10 % à partir de 40 000 €. En France, le taux d’imposition est de 11 % à partir de 10 226 € et augmente par tranches jusqu’à atteindre 41 % à partir de 74 546 €.
Dans cet article, vous pouvez consulter une comparaison de l’impôt sur le revenu avec d’autres pays ainsi que les autres impôts, comme celui sur les sociétés ou la TVA.
C’est l’une des nombreuses raisons pour lesquelles les investisseurs étrangers choisissent l’Andorre pour vivre et fonder une entreprise.
Les conventions de double imposition
L’Andorre a signé des accords internationaux qui permettent d’éviter de payer le même impôt deux fois dans des pays différents. Il s’agit des conventions de double imposition (CDI), que l’Andorre a actuellement signé avec dix pays. Le premier en 2013 avec la France, suivi des conventions avec l’Espagne, le Luxembourg, le Liechtenstein, le Portugal, les Émirats arabes unis, Malte et Chypre. Les deux derniers accords, avec Saint-Marin et la Hongrie, datent de 2021.
Les CDI s’appliquent aux impôts suivants :
- Impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Impôt sur les sociétés.
- Impôt sur le revenu pour les non-résidents.
- Impôt sur les plus-values dans les transmissions patrimoniales immobilières.
Consultez ici les conventions de double imposition en Andorre.
L’IRPF en chiffres
Lors de la dernière campagne de l’IRPF, qui correspond à 2020, le service des finances publiques d’Andorre a annoncé avoir collecté environ 36 millions d’euros. Ce chiffre appartient à la période de déclaration volontaire allant d’avril à septembre 2021. Il est inférieur à celui de 2019 (laissant apparaître les effets de la pandémie) mais supérieur à celui de 2018.
Au 30 septembre 2021, un total de 17 853 déclarations ont été présentées, dont près de 5 000 pour les revenus du travail. Sur le total des déclarations, 7 240 étaient à verser, 5 666 à rembourser et 4 947 avaient un résultat de 0.
Dans la déclaration de 2020, les revenus du travail ont recueilli environ 12 millions d’euros, ceux du capital mobilier 5,66 millions d’euros, 10,2 millions d’euros comme résultat des contributions différenciées pour les activités économiques et 2,52 millions d’euros comme paiement fractionné pour les activités économiques.
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